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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00990
28 juin 2023
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01503
8 novembre 2022
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401
6 décembre 2017
Z... était en détention provisoire depuis quatre ans et neuf mois au moment où la chambre de l'instruction a statué sur son maintien en détention provisoire, sa privation de liberté étant encore amenée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00366
24 février 2021
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01624
5 août 2020
Par ordonnance du 26 décembre 2019, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en l'absence de son avocat, régulièrement convoqué
6079a8519ba5988459c4ca3e
26 juillet 1994
1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, concussion, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire
61372562cd5801467741d40b
18 septembre 1997
contre lui du chef de violences sur mineur de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente et commise par une personne ayant autorité sur la victime, a confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00882
28 mai 2026
et de la détention aux fins de maintien en détention provisoire de la personne mise en examen, soit prescrire sa mise en liberté assortie ou non d'un contrôle judiciaire ; que les dispositions de cet
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00805
31 mars 2020
A... a été placé en détention provisoire des chefs susvisés, par ordonnance du juge des libertés et de la détention suivant mandat de dépôt criminel à durée déterminée du 16 décembre 2019, puis mandat
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00400
2 février 2016
[F] a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire pour six mois, par l'intermédiaire de son avocat, l'acte d'appel précisant que sa comparution
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01905
15 septembre 2020
Par ordonnance du 30 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a, après débat contradictoire, prolongé sa détention provisoire pour six mois. 4. M. N... a relevé appel de cette décision.
613725f5cd58014677421da9
8 janvier 2002
chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a réformé partiellement l'ordonnance du juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01596
12 novembre 2025
[J] [Y] a été placé en détention provisoire le 25 mars 2024. 3. Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure par ordonnance du 28 février 2025, notifiée à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00851
29 avril 2020
U..., mis en examen par le juge d'instruction de Lyon des chefs précités, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et a sollicité un délai
6079a8cc9ba5988459c4ef9d
10 février 2004
; que ce moyen doit être déclaré irrecevable ; "alors, d'une part, que, saisie de l'appel de la décision de placement en détention provisoire de Pablo X...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00118
5 janvier 2023
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention, il a été placé en détention provisoire à l'issue d'un débat différé, le 24 août 2022. 6. Il a interjeté appel de cette décision.
6137269fcd580146774271c0
23 août 2005
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 14 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour coups mortels aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00648
18 avril 2023
Par ordonnance du 6 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette détention provisoire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02474
29 octobre 2019
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02293
21 octobre 2020
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
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