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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214acd580146773f2932
16 octobre 1990
16 octobre 1990
de production et de création audiovisuelle (SFP) sont convenues avec le Groupement des éditions de films (GEF) de réaliser et de produire un film de long métrage et une série de télévision ; que le devis
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient devoir être indemnisée de ces travaux à hauteur de 3 239,95 euros hors taxes, suivant un devis TM-00022A du 13 août 2012.
Source officiellecomm
61372479cd58014677415c97
13 juin 2006
13 juin 2006
et 8 562,97 euros, en joignant un mot manuscrit précisant que les montants avaient été recalculés et demandant "de bien vouloir effectuer les avoirs correspondants" ; que tout en contestant les modifications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10102
25 janvier 2016
25 janvier 2016
[4] dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel et que ce serait donc de mauvaise foi que la société aurait donc, quelques mois plus tard et changeant de position, soudainement décidé de modifier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301088
25 septembre 2012
25 septembre 2012
apportées à ce règlement concernaient notamment, en leur point n° 1, l'incorporation des modifications décidées et approuvées lors des précédentes Assemblées Générales ; qu'il était également précisé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'employeur conteste la matérialité des faits hormis la modification des missions de Mme [N] qu'il assimile à une modification des conditions de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
l'empiètement litigieux ; - que l'expert judiciaire ayant refusé de donner son avis sur la possibilité de modifier ce talus et sur le coût des travaux, ils vont solliciter un devis d'un professionnel
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
1 février 2018
initial et que des prestations auraient été facturées en plus, cette dernière ne pourra que succomber en ses prétentions dans la mesure ou les données figurant dans le devis peuvent être modifiées au
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1e4509cc68c186654b
11 avril 2024
11 avril 2024
La salle de bains de l’appartement faisait l’objet de travaux décidés par Monsieur [V] [B] et Madame [K] [X] épouse [B].
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401d7
24 mai 1972
24 mai 1972
AFFIRMATION CONTREDIT LES CONSTATATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE DONT L'ENTERINEMENT ETAIT DEMANDE, ET QUE LA JURIDICTION D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE, EN OMETTANT DE RECHERCHER SI LES MODIFICATIONS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835160876004f131a6152
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'expert conclut que les modifications apportées sur le calculateur constituent une transformation notable au sens de l'article L. 321-6 du code de la route.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300544
14 mai 2013
14 mai 2013
cour d'appel, qui, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que c'était à tort que la SCI invoquait un manquement de l'architecte à son devoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En conséquence, la société HJ INVESTISSEMENTS ne peut se prévaloir de la modification des conditions du contrat alors que ces modifications ont été faites dans l'intérêt de la société AVP LOGISTIC et que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210747
16 novembre 2017
16 novembre 2017
La SAS DUMEZ n'apporte aucun élément d'information susceptible de justifier le montant du préjudice qu'elle estime avoir subi, en sus de l'évaluation qu'accepte Monsieur Roland Y... » ; 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
imputant la responsabilité à son employeur au motif que ses heures supplémentaires ne lui avaient pas été réglées, que sa situation professionnelle s'était dégradée, que son temps de travail avait été modifié
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi, la preuve de l’abus de majorité n’est pas apportée.
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461e5882b39b2e7089c4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A partir de 2015, Mme [P] a dénoncé des infiltrations en provenance de l’appartement appartenant aux époux [X].
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c2
9 avril 2024
9 avril 2024
Qualiconsult, le devis APIC, le devis RCB ; que ces pièces sont conformes à l'article 11-3° du décret du 17 mars 1967 ; - les devis étaient mis à la disposition des copropriétaires ; que les copropriétaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300896
26 novembre 2020
26 novembre 2020
soumis à la banque ne constitue pas un contrat de construction de maison individuelle, sans apporter quelque justification que ce soit, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
J’attends le devis précis sur ce point, mais j’aimerais mettre cette modification à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour être parfaitement dans les règles».
Source officiellePage 71 sur 640