Codes de loi français

Article 242-3.12

Dispositions supplémentaires d'assèchement pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500

Article 48-3

Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.

Article D543-272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.

Article R5534-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16

Les plaintes ou les réclamations des gens de mer auprès d'autorités publiques au navire sont déposées :

Article L5114-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 33

Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.

Article L5531-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :

Article L5545-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

Article 170 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 37

leur revenu : 1° Les personnes qui possèdent un avion de tourisme ou un véhicule de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services destiné exclusivement au transport des personnes ou un yacht ou bateau de plaisance

Article Annexe 130-A.3

NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ET DOCUMENTS SOUMIS À APPROBATION, ÉTUDES ET VISAS 1.

LEGIARTI000032916893

Segment navire - opérateur 1.

Article 242-4.10

. - Une aération adaptée est prévue dans tout le navire. Les aménagements sont protégés des émanations gazeuses et des fumées provenant des installations de machines.

Article 223 a-II-2/24

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 2.1.

Article 223 a-II-2/13

Plans concernant la lutte contre l'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article L5612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Le pourcentage visé au premier alinéa du présent I est fixé à 25 % pour les navires ne bénéficiant pas ou plus du dispositif d'aide fiscale attribué au titre de leur acquisition.

Article 221-V/27

Pour les navires concernés ou pour les voyages concernés. - Manuel IAMSAR , volume 3. Pour les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche ou faisant des voyages internationaux.

Article Annexe V

Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre

Article Annexe II

Le représentant désigné du fournisseur de l'installation de réception portuaire remet le formulaire suivant au capitaine d'un navire qui a déposé des déchets conformément à l'article R. 5334-5 du code des transports.

Article 229-VII.06

Notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses En cas d'événement entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses en colis, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant

Article 217-4.06

Il en adresse une copie au médecin des gens de mer du port d'immatriculation du navire. S'il n'existe pas de CHSCT, le questionnaire est adressé directement au médecin des gens de mer du quartier d'armement du navire.