2024 PRONON par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

plus tard après la date dudit pourvoi, en application de l'article 585-1 du même code, le premier moyen, visant l'arrêt du 23 mai 2005, du mémoire ampliatif produit par l'avocat, qui s'est constitué au nom

PRONONCE par mise à disposition le 12 Janvier 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

à disposition au greffe le 07 avril 2026 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Copie exécutoire délivrée à [S] [C] et à [6] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP TOURNIER & ASSOCIES Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Françoise JURIDICTION DE PROXIMITE DU PUY EN VELAY (Haute Loire) -------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur K...

disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT Délivrée le Copie dossier NOM

Copie exécutoire délivrée à [G] [E] et à [5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELEURL LOUBNA HASSANALY Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

: Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 Par Madame Elise CSAKVARY, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

2024 PRONONCE par mise à disposition le 19 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Copie exécutoire à la SCP BRUNET-DEBAINES la SELARL CABELLO ET ASSOCIES Expédition à la CPAM du Var et à la CPAM du Puy de Dôme Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

PRONONCE par mise à disposition le 09 Janvier 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

: nom et adresse du demandeur, objet de la demande, numéro d'enregistrement, lieu des travaux ;(…). » 3.

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES – Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après PACA) pris en la

A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1 L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2 L'objet de la demande ; 3 a) Pour les personnes physiques, les nom, prénoms

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse

procédure civile le : 03 Octobre 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM