La S.A.R.L Electro Barla a formé opposition à ce commandement de payer, selon elle irrégulier en la forme et injustifié au fond, devant le tribunal de grand instance de Nice.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 2005) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 janvier 2004, pourvoi n° M 02-16.716), que la société Intexa a commandé

que le preneur a formée le 8 juillet 1985 au commandement de payer les loyers arriérés délivrés par la bailleresse, tout en constatant que le preneur, dans cette opposition, avait reconnu être débiteur

X... d'avoir à payer une somme de 200 000 francs ; que celui-ci a fait opposition à cette ordonnance, en prétendant que la machine n'était pas conforme à l'usage demandé, qu'il avait dû faire appel

Lille, 16 mai 1990), rendu en dernier ressort, que la société civile immobilière VDB, à qui le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) avait délivré le 18 novembre 1988 un commandement

du 10 juin 2021 : - DONNER ACTE à la SARL JRP « K MODE » de son action en opposition à l’encontre dudit commandement ; - A titre principal, - ANNULER et DIRE DE NUL EFFET le commandement du 10 juin

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

tribunal judiciaire d'Epinal aux fins d'obtenir leur condamnation à effectuer des travaux dans l'immeuble et relativement au sort des loyers pendant la période ' Covid' puis en décembre 2021 pour faire opposition

l'intérieur de la galerie a été invoquée pour la première fois par la SAS MDB dans le cadre d'une instance introduite devant le juge des référés au tribunal de grande instance de Toulouse en août 2006 en opposition

Par acte d'huissier en date du 25 mars 2014, Mme [F] a fait opposition à ce commandement de payer et en même temps sommation à son ex époux : - d'avoir à lui rembourser la somme de vingt-cinq mille

nouvelle opposition à exécution a été formée par le débiteur, qui a suspendu les poursuites; qu'à la suite d'un nouveau rejet tacite, un nouveau commandement a été notifié le 17 mars 1999, suivi d'une

de payer du 15 janvier 2004 ; que la société, ayant interjeté appel du jugement du tribunal administratif, a, par acte du 2 juin 2004, formé devant le juge de l'exécution une opposition à poursuites et

X... a fait opposition et a demandé des dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Baraka fait grief à l'arrêt de déclarer que cette opposition est recevable alors, selon le moyen, "que la clause résolutoire

Ayant acquis cet appartement de la société SARL D2C à laquelle il avait été cédé par jugement d'adjudication, les époux [T] ont fait délivrer le 23 mars 2005 aux époux [P] un commandement de payer visant

Les 15 et 17 septembre 2009, la société Maison VACHON a assigné les consorts [H] en opposition à ce commandement.

En conséquence, la tierce opposition est recevable.

Par jugement contradictoire du 27 février 2014, le tribunal d'instance de Marseille a débouté le locataire de son opposition à un commandement de payer délivré par la bailleresse les 21 novembre 2012 et

[N] [X] a formé opposition à ce commandement et a fait assigner la société GTI GROUPE à cette fin.