Y... des chefs d'abus de confiance, de tromperie et d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ressort des termes de leur plainte que les parties civiles font essentiellement grief au notaire et aux organismes

légale ; "en ce que l'arrêt a fixé à 1 752 846,35 francs le préjudice corporel soumis à recours de Gilles X..., a refusé de déduire de ce montant l'intégralité des prestations servies par les organismes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par décision du 23 juillet 1998 notifiée le 28 juillet 1998, la Commission départementale des services financiers et des représentants des organismes

Riom, 23 septembre 2003) de l'avoir condamné à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le salarié qui est libre d'organiser

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une somme inférieure à la valeur de la maison le montant de la condamnation mise à la charge de la société, alors, selon le moyen, que l'organisateur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une somme inférieure à la valeur de la maison le montant de la condamnation mise à la charge de la société, alors, selon le moyen, que l'organisateur d'une loterie

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

licencié le salarié 25 jours après les faits reprochés, ce délai étant nécessaire à l'accomplissement de la procédure de licenciement et l'employeur ayant réagi immédiatement après ceux-ci, que le fait d'organiser

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

d'autre part, qu'il appartenait au conseil de prud'hommes de constater qu'en l'absence de communication en temps utile des moyens de fait et de droit, la société défenderesse n'avait pas été en mesure d'organiser

Limoges (chambre sociale), au profit de la société Rectif 19, pièces auto, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Riom, 4 novembre 2003) de l'avoir condamné à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le salarié qui est libre d'organiser

que la signature d'un acte est la marque de l'approbation personnelle et définitive de son contenu et le rend opposable à son signataire ; qu'en jugeant que la société Belgim immobilier n'avait pas organisé

même si cela ne se traduit pas nécessairement par une cohabitation matérielle effective ; que lorsqu'un tiers détient effectivement les pouvoirs qui sont ceux d'un gardien et qu'il a ainsi la charge d'organiser

en déplacement pour raison de service au moment de la pause méridienne au motif qu'il était inhérent à leur fonction d'être en déplacement pendant l'essentiel de la journée, et que le travail était organisé

« Rojadirecta », de procéder à la suppression sur ce site de tout contenu, en ce inclus les liens hypertextes, permettant de visionner en direct ou en léger différé les matchs de toute compétition organisée

Code pénal, en vigueur à la date des faits, n'a pas repris les dispositions de l'article 375-2 ancien qui présumait volontaire le défaut de paiement ; que s'il n'apparaît pas en l'espèce que X... ait organisé

d'appel de CAEN, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes annuels infidèles, et escroquerie en bande organisée

[R], dans le cadre d'un service organisé, avec les moyens mis à disposition par ce dernier, a pu en déduire l'existence d'un lien de subordination caractérisant un contrat de travail. 6.

matière correctionnelle ; que, toutefois, cette mention ne peut s'analyser qu'en une simple erreur matérielle, l'ordonnance visant le texte réprimant l'importation illicite de stupéfiants en bande organisée