X... a encaissé sur son compte ouvert à la société Le Crédit lyonnais (la banque) deux chèques, d'un montant de 13 058,80 euros et de 8 044,31 euros, puis effectué des retraits en espèces d'une partie

ouverts au Luxembourg, contrairement à ce que celui-ci avait déclaré à ses enfants nés du premier lit ; que sur interrogation de ces derniers, le notaire leur a indiqué, par courrier du 5 avril 2005

commerce escomptés à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du comportement fautif de la banque-que la BTP BANQUE n'avait aucune obligation de vérifier lors de l'ouverture

intitulés " augmentation de capital " ont été ouverts à la Société de banque occidentale (SDBO) ; que M.

[K] SARLU a ouvert, le 28 juillet 2021, un compte professionnel auprès de la société [Localité 1] SAS pour la location de véhicules automobiles.

Mikaël REDEUIL magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 17 avril 2025

C'est donc à la date d'ouverture du compte, soit le 30 avril 2009 que la SARL SRPMI, en la personne de son gérant, [R] [N], a eu connaissance de l'irrégularité affectant la convention qui ne comportait

[V] [R] l'ouverture d'un compte courant simple portant le n°[XXXXXXXXXX03]. Par avenant en date du 13 avril 2013 le Crédit du Nord a consenti M.

dans les livres de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L'ILE D'YEU un compte de chèques individuel ; Considérant que du mois de juillet 2006, époque de l'ouverture du compte, au mois d'avril 2007, le compte

désigné par l'assemblée générale pour les durées prévues à l'alinéa précédent ; qu'en l'espèce, la demande tendant à la nullité de l'assignation, fondée sur la nullité du mandat de syndic pour défaut d'ouverture

le 1er janvier 2015 ou depuis l'ouverture du compte, 11-attestations de la Royal Bank of Canada relative à la date d'ouverture du compte bancaire de la société Coloony n° [Compte bancaire 2], 12-relevés

par les dispositions des articles L. 52-4 et L. 52-6 du code électoral, l'obligation de financer toute dépense effectuée en vue de la campagne exclusivement à partir du compte unique ouvert à cette seule

depuis l'ouverture du compte, les documents d'information sur le dépassement, le taux débiteur et tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables et la proposition d'un autre type d'opération

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement du solde débiteur du compte de dépôt : En l'espèce, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES produit une convention d'ouverture de compte joint n°[

Selon l’Ombudsman, seul le placement en cause garantissait au titulaire du compte l’accessibilité immédiate des fonds déposés.

---------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Suivant convention signée le 21 juillet 2020, Mme [E] [M] a sollicité l'ouverture

Si les intéressés font valoir qu'ils n'ont obtenu de la Banque de France la désignation d'un établissement bancaire pour l'ouverture d'un compte bancaire qu'après le premier tour du scrutin, le 20 juin

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X... est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la caisse de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, (la banque), qui a présenté régulièrement un solde débiteur entre le

l'appelant a produit, pour justifier sa créance, trois reçus signés de Monsieur G..., l'un daté du 11 décembre 1991, pour une remise d'un chèque de 400 000 francs « qui sera remis à Luc I... pour une ouverture