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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
territoire de la commune voisine de Neuville Saint Remy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200996_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La circonstance que le maire de Nice aurait émis un avis défavorable au projet le 30 juin 2021 au motif que " les bordures paysagères de cet ancien terrain agricole doivent être maintenues.
Source officiellecr
613725eacd58014677421834
10 janvier 2001
10 janvier 2001
rôti de boeuf... " ; "- le 5 janvier 1998, sur la commune de Mérignac, à 10 mètres de la chaussée, le panneau " Cleal Net Lavage Auto... " ; "- le 27 janvier 1998, sur la commune de Mérignac, à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que la commune aurait commis une erreur d'appréciation au regard de l'article UG11 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 33.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201156_20240209
9 février 2024
9 février 2024
délégation de compétence ou de signature ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - il est entaché d'erreur de fait en retenant que l'implantation projetée se situe en amont d'un passage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot pour Mme B A, de Me Tissier-Lotz pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003124_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Son intervention au soutien de la commune doit donc être admise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110145_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En ce qui concerne l'insertion paysagère du projet : 28.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
9 mai 2025, Mme F E épouse G, M. et Mme B et H Ciaramitaro et Mmes C et D A, représentés par Me Crisanti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113c5
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Considérant que ce chemin est un chemin d'exploitation que la commune de [Localité 1] a à tort défriché en 1996 pour en faire un chemin permettant le passage des piétons vers le chemin rural n° [Cadastre
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101167_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
F, - et les observations de Me Perraud, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bdf
21 février 2001
21 février 2001
. ; " aux motifs, notamment, que " dans la descente dite de Meyreuil, territoire de la commune de Fuveau, Jean-Louis Y... a vu arriver dans son rétroviseur le conducteur de la Renault 5 (le prévenu)
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ad9
23 juin 1998
23 juin 1998
supérieure hiérarchique, qui a réuni tout le service le 26 octobre 1992, Mme Z... reconnaissant à ce moment ses torts; que si, comme l'a révélé la mesure d'instruction ordonnée par les premiers juges, le passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire () est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La notice comporte également un « volet paysager » qui explicite les choix retenus pour la végétalisation des espaces paysagers du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de passage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'il doit s'implanter dans l'entité paysagère des belvédères artésiens, à proximité de la vallée de l'Escrebieux, longée par des arbres, ce paysage, constitué de plateaux de grandes cultures, est déjà
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Maison existante et ses places de stationnement, en gestion autonome hors copropriété, aura son accès par la voie commune à l'ouest, selon convention (droit de passage).
Source officielle1re chambre civile
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
2 juin 2026
[D] [G] est propriétaire d'un immeuble cadastré AA n°[Cadastre 1] situé [Adresse 1] sur la commune d'[Localité 2]. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302637_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l'a décidé, dans les communes qui se sont dotées
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