Codes de loi français

Article 2

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 29

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Article Annexe IX

ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 4

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

Article Annexe VII

ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 7

Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires mentionnées à l'article 3 est réalisé au plus tard :

Article L3312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37

Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.

Article L5785-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.

Article L3121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Article L3142-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures.

Article 656-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 09

S'il est indiqué par l'autorité hiérarchique que l'audition requise, même effectuée dans les conditions d'anonymat indiquées aux premier et troisième alinéas, comporte des risques pour l'agent, ses proches ou son service, cette audition est faite dans

LEGIARTI000022374083

Totaliser, en qualité de mécanicien navigant ou de stagiaire, 100 heures de vol pouvant comprendre au plus 40 heures effectuées sur un dispositif de simulation agréé.

Article 2

l'ENSM se déroulent en 2016 selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 : DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Lundi 23 mai 2016 8 heures

Article N 9

Lorsque des salles recevant moins de 50 personnes sont totalement séparées des salles voisines ou des couloirs de dégagement par des cloisons coupe-feu de degré 1 heure et des portes pare-flammes de degré 1/4 heure, leurs aménagements intérieurs ne sont

Article 2

En complément des heures d'enseignement, un dispositif d'accompagnement est mis en place afin de mieux répondre aux besoins repérés des élèves. Par ailleurs, des heures de vie de classe figurent dans l'emploi du temps des élèves.

Article 4

direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile travaillant en horaires de bureau doit être ménagée dans les services métropolitains, s'étendant du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures

Article L3121-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31

Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

Article A444-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 28

Donnent lieu à la perception d'un émolument de vacation égal à 22,82 € par demi-heure, chaque demi-heure supplémentaire étant due en entier les prestations figurant aux numéros suivants du tableau mentionné à l'article A. 444-1 : 1° Numéro 2 (inventaire

Article D642-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit : 1° Pour la voie de la formation initiale, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-14 ; 2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures