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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
689b96bc40cd0f0b3d00aa52
4 juillet 2025
Devant la présentation clinique sus-décrite, le psychiatre conclu au maintien des soins en hospitalisation à temps complet.
686454c10bb2f8a66ca68a3b
1 juillet 2025
Il a également demandé aux psychiatres de « supprimer sa sœur », car lui n’en aurait pas la faculté.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517277_20250621
21 juin 2025
L'autorisation de sortie de courte durée est accordée par le directeur de l'établissement d'accueil, après avis favorable d'un psychiatre de cet établissement.
Première Présidence
697b0d6ccdc6046d47127959
28 janvier 2026
Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.
JLD
6a14b3edcdc6046d47ea901c
23 mai 2026
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.
6a14b3eacdc6046d47ea8fc7
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007665796
17 décembre 1982
qu'à la date à laquelle le ministre a pris cette décision, il n'était pas encore intervenu d'arrêté ministériel fixant pour la région sanitaire de Lorraine les indices des besoins en équipements psychiatriques
1re chambre civile
67820ab0d30fbdc4c17b9cc1
10 janvier 2025
Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.
J.L.D. HSC
65b947265a029d9e20d7cef2
29 janvier 2024
Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
69d028fecdc6046d47076e7f
3 avril 2026
[U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
69d02912cdc6046d47077000
soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Premier président
6871efb957f38d6b27c27757
11 juillet 2025
Elle a affirmé que c'était la première fois qu'elle voyait des psychiatres ; qu'elle va mieux avec les traitements, comprend que c'est important de continuer à les prendre.
Pôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4dd
17 octobre 2025
Le ministère public, par avis écrit, a relevé que la mainlevée de la mesure au seul motif de la fugue du patient sans qu'il soit constaté par un psychiatre que les soins psychiatriques sous la forme d'une
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD003383403
11 juillet 2006
    Entre temps, le 20   août   2002, le psychiatre du service médico-psychiatrique régional de Val-de-Reuil (SMPR) avait examiné le requérant et rédigé l’attestation suivante  
Juge Libertés Détention
686829d74965b5d9df31cd88
3 juillet 2025
du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques
67f57796bbf04ef7857bdfa3
7 avril 2025
67ed9c1ada9e15c513201703
10 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00913 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352
20 juin 2017
Laurent X... ajoutait "ayant peur pour mon frère, je l'avertis par téléphone et je le préviens des menaces de mort et de la détermination haineuse de mon pare" ; que les médecins traitant et psychiatre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419
21 juin 2017
de réagir à ses approches ont été précises, circonstanciées et constantes devant des interlocuteurs différents (sa mère, son amie Sarah B..., les enquêteurs, le magistrat instructeur, les experts psychiatre
613726a8cd58014677427769
8 juin 2006
l'information ont montré que l'hymen de Josépha Z... était intact, mais de type tolérant, compatible avec un rapport sexuel ; que Josépha Z... a par ailleurs été jugé crédible dans les faits dénoncés par le psychiatre
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