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42 586 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

689b96bc40cd0f0b3d00aa52

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Devant la présentation clinique sus-décrite, le psychiatre conclu au maintien des soins en hospitalisation à temps complet.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c10bb2f8a66ca68a3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a également demandé aux psychiatres de « supprimer sa sœur », car lui n’en aurait pas la faculté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517277_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

L'autorisation de sortie de courte durée est accordée par le directeur de l'établissement d'accueil, après avis favorable d'un psychiatre de cet établissement.

Source officielle
CA

Première Présidence

697b0d6ccdc6046d47127959

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Source officielle
TJ

JLD

6a14b3edcdc6046d47ea901c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

6a14b3eacdc6046d47ea8fc7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665796

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

qu'à la date à laquelle le ministre a pris cette décision, il n'était pas encore intervenu d'arrêté ministériel fixant pour la région sanitaire de Lorraine les indices des besoins en équipements psychiatriques

Source officielle
CA

1re chambre civile

67820ab0d30fbdc4c17b9cc1

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b947265a029d9e20d7cef2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

JLD

69d028fecdc6046d47076e7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

JLD

69d02912cdc6046d47077000

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27757

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a affirmé que c'était la première fois qu'elle voyait des psychiatres ; qu'elle va mieux avec les traitements, comprend que c'est important de continuer à les prendre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4dd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le ministère public, par avis écrit, a relevé que la mainlevée de la mesure au seul motif de la fugue du patient sans qu'il soit constaté par un psychiatre que les soins psychiatriques sous la forme d'une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD003383403

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

    Entre temps, le 20   août   2002, le psychiatre du service médico-psychiatrique régional de Val-de-Reuil (SMPR) avait examiné le requérant et rédigé l’attestation suivante &#xa0

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c1ada9e15c513201703

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00913 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Laurent X... ajoutait "ayant peur pour mon frère, je l'avertis par téléphone et je le préviens des menaces de mort et de la détermination haineuse de mon pare" ; que les médecins traitant et psychiatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de réagir à ses approches ont été précises, circonstanciées et constantes devant des interlocuteurs différents (sa mère, son amie Sarah B..., les enquêteurs, le magistrat instructeur, les experts psychiatre

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427769

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

l'information ont montré que l'hymen de Josépha Z... était intact, mais de type tolérant, compatible avec un rapport sexuel ; que Josépha Z... a par ailleurs été jugé crédible dans les faits dénoncés par le psychiatre

Source officielle

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