1981 le syndicat international du Bassin de la Sambre a chargé la compagnie générale de chauffage à distance (CGCD), assurée par la société Lilloise d'assurances, de la réalisation d'un réseau de récupération

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

de Marseille, à la demande de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), a annulé le jugement du 3 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de récusation

avocats du Barreau de Moulins à sa demande de copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre du bâtonnier du 30 août 2012 en réponse à leur demande de récusation

l'arrêt attaqué, pour confirmer la décision de relaxe, retient qu'à défaut de preuve de la signification de la décision du 5 octobre 1990 à la prévenue avant le mois de mai 1991 où elle déclare l'avoir reçue

violé les articles 232 et 238 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, sauf le cas où la nullité est demandée par un incapable, la restitution par chacune des parties des prestations qu'elle a reçues

X... avait fait valoir que la déclaration de créance qu'il avait reçue de Oniflhor précisait qu'une déclaration définitive lui serait transmise dès que possible afin de faire constater les droits du déclarant

livraisons à faire, qu'il précisait que les agents de la vente pouvaient demander des modifications de service du nombre d'exemplaires si la vente n'était pas en rapport avec les quantités reçues

911-1 et L. 932-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la commission tient compte dans le montant des sommes allouées à la victime en réparation de son préjudice des indemnités de toute nature reçues

procédure civile, être délivrée au représentant légal de celle-ci, au fondé de pouvoir de ce dernier ou à tout autre personne habilitée à cet effet, la cour d'appel ne pouvait déclarer valable l'assignation reçue

un prêt de 253 000 francs pour financer l'acquisition de cette résidence le 5 avril suivant au prix de 245 000 francs, sans indiquer en quoi il était exclu que la somme de 90 000 francs, qu'il avait reçue

Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que les dispositions de l'article 335 du code de procédure pénale, telles qu'interprétées par la jurisprudence, en prévoyant seulement que ne peuvent être reçues

O... font grief à l'arrêt de dire que la première s'est rendue coupable de recel successoral sur les donations reçues de son époux, et qu'elle devra restituer à la masse successorale, sans pouvoir y prendre

comme elle y était pourtant invitée, si l'ancienneté du salarié, l'absence d'antécédents disciplinaires avant l'été 2012, le comportement exemplaire du salarié lors d'une évasion en 2006 et la prime reçue

charges patronales sur les 70 % d'origine patronale », sans répondre aux conclusions étayées de l'exposante, ni en ce qu'elles faisaient valoir que seul l'excédent des prestations reçues

produits dans le magasin et en vitrine, au réassort, au suivi de l'état du stock ; - apte à régler toutes les difficultés qui peuvent se présenter à l'occasion des ventes en fonction des directives reçues

avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux et usage de faux en écriture privée ; "aux motifs que la pièce produite par la société MCM, ne contenant pas la mention litigieuse, avait été reçue