des libertés fondamentales, 144 et suivants, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de prolongation

une dizaine de fois pour des vols aggravés ; que les faits reprochés dans la présente procédure ont été commis quelques semaines seulement après que le mis en examen a fini de purger une peine prononcée

[R] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge des enfants qui ordonne une mesure de placement pour un certain délai s'oblige à se prononcer à nouveau dans ce même délai pour renouveler la mesure

des référés du tribunal administratif de Basse-Terre a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 3 octobre 2005 du président du conseil régional de la Guadeloupe informant Mme A du non renouvellement

jusqu'au 26 avril 2025 et qu'il n'a pas sollicité de renouvellement de son titre de séjour.

libertés fondamentales, 114, 144, 171 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention avait prolongé

A la demande du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier), le conseil de l'ordre a renouvelé cette mesure par arrêtés successifs des 10 août 2018, 6 décembre 2018, 2 avril 2019

. ; "aux motifs que les faits reprochés et sanctionnés par la cour d'assises sont particulièrement graves ; qu'il y a lieu de craindre qu'eu égard à la peine prononcée et à celle éventuellement encourue

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5O ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION

unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 142-5 et suivants, 144, 485 et 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs : "en ce que l'arrêt confirmatif a prolongé

redressement judiciaire, par contrat du 1er novembre 1996 en raison d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ; qu'à ce contrat qui a pris fin le 20 mars 1997, après avoir été régulièrement prolongé

sommes portées sur ces avenants correspondaient au salaire annuel d'Alain Debeaucé ; qu'il avait été constaté, fin 1996, au cours d'une inspection de la DRASS, qu'aucun avenant n'avait été passé pour prolonger

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences aggravées, a prolongé

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel, refus d'obtempérer et violences aggravées, a prolongé

Ce contrat a été renouvelé annuellement jusqu'en juin 2016. 2.

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

W... met en évidence plusieurs certificats d'arrêt maladie et de prolongation successifs pour une entorse à la cheville puis pour syndrome dépressif, majoritairement prescrits par M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.