E... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel pour avoir été interjeté hors délai alors, selon le moyen, que la notification est réputée faite à domicile ou à résidence lorsque l'avis de

comme il était soutenu, Mme [T] qui était présentée comme retraitée sans activité professionnelle dans les actes de prêt, et avait contracté avec la société en vue de financer la construction de sa résidence

Le seul fait que deux mentions contradictoires figurent dans l'acte à savoir résidence pour personnes âgées (page 3 de l'acte) et ensemble immobilier à usage de résidence pour étudiants et de résidence

date du 11 mars 2002, il a été maintenu dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 12 mars 2002, saisi par le préfet, le juge délégué a prononcé son assignation à résidence

prud'hommes de Blois (Section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée FONCIERE IMMOBILIERE DE PARIS, entreprise de gestion de patrimoine, syndic de la copropriété de la Résidence

l'opération était constitutive d'une fraude à la loi française du for, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en écartant toute pertinence à un certificat de résidence

adressée le même jour par l'établissement financier au domicile conjugal des débiteurs à la suite de la cessation de remboursement des échéances de prêt, sans s'expliquer sur le moyen faisant état de la résidence

repas et de trajet, alors selon les moyens, que s'il résulte de la convention collective que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence

Y... de sa moitié indivise en pleine propriété de la résidence "La Miliaire", du versement d'un capital de 550 000 francs et d'une rente mensuelle de 10 000 francs pendant 3 ans ; Mais attendu que c'est

qu'il est produit un livret d'épargne comportant une adresse à Levie et un permis de conduire ; qu'en tirant de ces éléments qu'ils sont insuffisants à caractériser la condition de domicile réel ou de résidence

démontre l'attache à son établissement principal au sens de l'article L. 11 du Code électoral ; qu'en tirant de ces éléments qu'ils sont insuffisants à caractériser la condition de domicile réel ou de résidence

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants de M.

laquelle est effectuée la remise à parquet de la décision à notifier ne constitue pas le point de départ du délai pour interjeter appel de cette décision à l'égard du destinataire de l'acte ayant sa résidence

X... était à durée déterminée, l'autorisation de résidence annuelle n'ayant qu'un rôle administratif et étant sans incidence sur les relations contractuelles ; que M.

eaux et de France-Télécom des renseignements relatifs à l'existence de contrats d'abonnement et aux consommations de ces personnes et d'effectuer toutes diligences afin de déterminer leur lieu de résidence

susvisée et, en en faisant une fausse application, a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, selon le second moyen, qu'en ne recherchant pas si les indemnités de frais de déplacement entre la résidence

cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit : 1 / de la Compagnie Rhin et Moselle, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'animation et restauration Résidence

C... et D..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie AGP, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Les Résidences de Lormont, les conclusions de M.