Le 23 mai 2023, le conseil de l'IUT procédait à la révocation de M.

Le 30 avril 2020, par procès-verbal de décisions de l'associé unique, la révocation de M. [R] de ses fonctions de président de la SASU [5] a été formalisée. Par acte du 13 août 2020, M.

Eric X... et Mme Laurence X..., épouse Z..., leurs deux enfants ; que par acte notarié du1er juillet 1977, il avait fait donation à son épouse, qui l'a acceptée, de la toute propriété de l'universalité

duquel lui ont été indiqués les motifs de sa révocation, M.

[F] [B] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023 afin de communiquer de nouvelles pièces, notamment l'acte de naissance de Mme [K] [B] et le livret de famille de [X] [B

Par acte sous seing privé en date du 7 mars 2019, Mme [R] [C], gérante et associée unique de la SCP [4] (créée selon acte du 20 septembre 2015), a cédé à M.

Par acte d'huissier de justice du 9 novembre 2017, Mme [W] [I] et l'association ont fait assigner la ville de [Localité 5] en révocation du legs.

En second lieu, la SARL Etude Dolet Gestion soutient que la révocation abusive porte atteinte à sa réputation.

d'appel de référé du 4 août 2008", la cour d'appel de Tunis a confirmé la décision du tribunal de première instance de Tunis du 15 décembre 2007, qui avait déclaré irrecevable cette demande ; que, par acte

Cour: 01/07088 Nature du recours : APPEL Affaire: Demande en indemnisation formée par un dirigeant pour révocation injustifiée APPELANTES: SOCIETE AGENCE ACTiVA, SA Route de Montrem - Montanceix 24110

X... est fondé à réclamer des dommages-intérêts au titre de sa révocation injustifiée. Attendu qu'à la suite de sa révocation, M.

de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public

X... a assigné son épouse devant le tribunal de grande instance en soutenant que l'acte du 30 novembre 1984 s'analysait en une donation entre époux nulle ou, en tout cas, révocable ; que l'arrêt attaqué

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Au soutien de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la société Logial Coop fait valoir qu'elle a été rendue destinataire

[U] n'avait formulé aucun motif grave de nature à justifier sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel en a exactement déduit que ses conclusions devaient être déclarées d'office

lequel le département de la Seine-Saint-Denis a retiré la décision du 8 septembre 2017 qui avait suspendu, à compter du 13 juillet 2017, l'exécution de la décision du 26 avril 2017 prononçant sa révocation

Au terme de cet acte [Y] [X] a également fait donation à [Z] [C] de la moitié en pleine propriété d'un immeuble situé à [Adresse 5].

    Nomination et révocation des présidents de juridiction 100.