X... avait la responsabilité de quatre ateliers dont deux étaient au-dessus de la courbe normale de danger au niveau des bruits, mais qu'il effectuait les trois quarts de son temps de travail dans un bureau

la salariée n'avait pas commis de faute grave alors que les fautes commises par la salariée dans la tenue de la comptabilité étaient nombreuses, graves et qu'elles faisaient encourir à l'étude des risques

Enfin, la tempête « Fabien » a été telle que le syndicat n’était pas en mesure de prévoir la chute d’un ou plusieurs arbres implantés sur la copropriété ni de l’empêcher, cet événement climatique constituant

prorogation a fait l'objet de modifications substantielles ; - des découvertes nouvelles ont été faîtes sur le patrimoine archéologique du port : en 2018 était démontrée la position certaine du temple

Ces conditions et, notamment le paragraphe 1-4 dont se prévaut Monsieur X..., prévoient la garantie de l'entreprise pour les dommages causés aux locataires, voisins et tiers "suite à Incendie - Risques

assurances le contrat d'assurances est nul en "cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle "de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette "fausse déclaration change l'objet du risque

de ce qu'il était fatigué à cause d'un souci personnel de son enfant, pour en déduire qu'il avait ainsi signalé à l'employeur « un risque auquel il se trouvait exposé au regard de son poste de chauffeur

U..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des travailleurs à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques

Bordeaux Cafet, la SA Banque Courtois ne l'a pas informé des risques encourus et l'a incité à se porter caution.

La CPAM du Gard a notifié, par LRAR du 18 avril 2017, une décision de prise en charge de cette pathologique au titre de la législation sur les risques professionnels fixant le taux d'incapacité permanente

compte et justifier des mesures d'anticipation ; que la réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité n'implique pas l'existence de difficultés économiques actuelles, mais une anticipation des risques

Indépendamment du défaut de déclaration de modification du risque imputable postérieurement à l'assurée, il en résulte une faute commise par M.

vente de l'apparition des désordres, et sans tenir compte des hypothèses vraisemblables de l'imprégnation progressive d'humidité par l'isolant et de l'apparition des infiltrations à la suite de la tempête

abondantes du sang de la victime relevées tant dans son véhicule que sur ses propres vêtements, les témoignages qui font état des passages à proximité du domicile des parents de la victime, dans le temps

) de confirmer la première ordonnance, alors, d'abord, qu'en retenant, à raison du titre apposé "Le père de Lucky Luke", que la nature d'hommage au dessinateur Morris n'était pas évidente et que le risque

a été peu appliquée ; une série d'études, menées en 1984, allait davantage affirmer le lien entre l'administration de produits antihémophiliques et la séropositivité des hémophiles et, fin 1984, le risque

La commission ayant fondé sa décision sur l'absence de preuve de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour de la requérante et sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa

[T], Melle [K], Melle [E], Melle [D]) et expliquant le compor-tement du directeur d'agence comme de la taquinerie ; Que Melle [J] ne s'est d'ailleurs plainte de harcèlement moral que concomitamment