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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e9e
1 juin 2017
1 juin 2017
rapport de causalité avec la solution adéquate préconisée par l'expert consistant dans l'installation d'un écran antibruit ; qu'enfin l'évaluation de la dépréciation retenue par l'expert doit être corrigée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En deuxième lieu, l'article 1.7 du cahier des clauses techniques particulières du marché prévoit que : " Les mesures de surfaces, volumes et masses sont réalisées lors de la visite d'établissement du devis
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213687_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
également valoir, sans être contestés, qu'une erreur a effectivement été commise lors de l'établissement de la copie intégrale d'acte de naissance, qui n'affecte pas l'acte lui-même, et que celle-ci est corrigée
Source officielle6ème chambre
DTA_2208940_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
l'étendue et le métrage des travaux envisagés, et la nature des prestations ne correspond pas aux travaux préconisés par l'expert qui consistent en la dépose du plafond partiellement effondré sur une surface
Source officielle7ème chambre
DTA_2204256_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
présent paragraphe, on entend par “ obligation quantitative ” toute obligation déclarative conditionnant l’octroi d’une aide au titre du POSEI-France, fondée sur des critères exprimés en poids, volume, surface
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101018_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002536_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'administration fiscale ne constitue pas le terme de comparaison présentant le plus de similitude avec le local litigieux et qu'il convient d'y substituer le local-type n° 452 dont l'affectation, la surface
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001987_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
les mentions présentes dans le procès-verbal initial du 31 octobre 1972 ; - un abattement de 20% devrait être appliqué à la valeur locative du local qu'elle exploite, dès lors qu'il présente une surface
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001991_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
les mentions présentes dans le procès-verbal initial du 31 octobre 1972 ; - un abattement de 20% devrait être appliqué à la valeur locative du local qu'elle exploite, dès lors qu'il présente une surface
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105141_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
les mentions présentes dans le procès-verbal initial du 31 octobre 1972 ; - un abattement de 20% devrait être appliqué à la valeur locative du local qu'elle exploite, dès lors qu'il présente une surface
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495925.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493692.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
soumis aux juges du fond que la société Actipierre Europe a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier à usage de grande surface
Source officielle2ème chambre section B
63be63cb13ef607c90ab6698
9 janvier 2023
9 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
12 juin 2025
[P] [C], savoir : * 6.337,00 € HT, au titre du coût de la modification de l'installation ; 124,90 € HT, au titre des frais de peinture pour corriger les coulures dans les locaux ; CONDAMNER in solidum
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC007412710
16 mars 2021
16 mars 2021
Il y construisit avec le requérant un kiosque de restauration rapide d’une surface de 30 m 2 .
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca99c3ba90f51dc1a8d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l’évaluation, elle conteste la méthode de la SCI ONYX consistant à distinguer une valeur au m² pour les surfaces de bureaux et d’autre part une valeur au m² pour les surfaces commerciales, ce qu’elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le projet prévoit la construction d'un immeuble collectif en R+5+attique sur une surface de plancher de 690 m².
Source officielle1ère chambre
DTA_2202147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Quant à la limitation de la surface maximale des dispositifs de publicité numérique : 30.
Source officiellePage 71 sur 134
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
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SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
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SURFACE CORRIGEE
21/06/2015
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SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
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SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
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