SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a condamné la société ARKETEAM à payer la somme de 3000 € à Monsieur Y... au titre de la contrepartie du temps anormal de trajet

implicite de rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à la directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est, à titre principal, de reconnaître que le temps de trajet pris en

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif () ".

passé hors du bord est la durée qui s'étend du moment où l'agent débarque du bord jusqu'au moment où il embarque à bord, y compris les temps de trajet et le temps de repos à terre ; et selon l'article

Elle précise qu'elle a fait contrôler par huissier deux circuits qu'elle effectuait et qu'il résulte de ces contrôles que le temps passé sur ces deux circuits permet d'établir qu'elle a été rémunérée à

frais pour janvier, février, mars, avril, juin et octobre 2012 ; que le débat relatif aux déplacements professionnels est inopérant, le salarié étant tenu contractuellement à une grande mobilité et les temps

nécessaire aux investigations en cours à la suite du délit flagrant commis par un autre individu avec lequel il était suspecté d'être en lien, et durant le temps de trajet pour le ramener à la brigade

[D] a tout mis en oeuvre pour ne pas l'effectuer ou à tout le moins pour bénéficier d'un véhicule de fonction, ce qui lui a été refusé puisque son temps de trajet était de l'ordre d'une heure.

Z... un projet de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, prévoyant une clause de mobilité géographique en région parisienne (75, 92, 93, 94, 95, 77) ; que le salarié a refusé de signer

Il soutient que : - les honoraires de déplacement doivent être calculés sur la base d'un taux horaire de 60 euros pour un temps cumulé de 32 heures ; - les honoraires de secrétariat doivent être pris

démenti, que la lecture attentive et la comparaison des tableaux produits avec les agendas communiqués révèle de nombreuses incohérences ou invraisemblances, constatant plus particulièrement que des temps

[S] a organisé les tournées des LIC de manière incohérente sans respecter les temps de trajet et les pauses déjeuner ce qui est contraire aux règles d'hygiène, de sécurité et environnementales.

dernière se bornant à invoquer l'absence d'une clause de mobilité et le fait qu'elle pouvait auparavant rentrer chez elle à midi pour déjeuner, l'absence de mise en place d'une navette et la durée du temps

; - ces absences étaient justifiées par la nécessité de réaliser des examens médicaux ; ses rendez-vous médicaux ne peuvent intervenir en dehors des heures de service en raison de l'importance du temps

si tel est le cas, de rechercher, d'abord, si eu égard notamment à la nature de l'irrégularité, une régularisation appropriée est possible, puis, dans la négative, en tenant compte de l'écoulement du temps

d'autres gérants franchisés ; il doit donc réaliser de multiples déplacements dans le Grand Ouest, dont des villes qui ne sont pas accessibles par les transports en commun, ou selon des horaires et des temps

constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps

de trajet entre son domicile et le lieu de prise en charge du client, 15 minutes le soir correspondant au temps de trajet entre la dernière prise de service et le retour à son domicile), dans la mesure

dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière ; Que les temps de trajet quotidiens

de trajet, elle affirme que la question a été traitée et que le temps de trajet pour se rendre dans les permanences a été allongé ; que les salariées disposent, par ailleurs, d'une pause déjeuner d'une