Y... était titulaire d'un compte auprès de la Banque de l'union maritime et financière, ni que les chèques émis par la société anonyme Domaine de la Croix, en règlement des factures émises par "Joël Y.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que les époux X..., qui ont adopté, au cours du mariage, le régime de la séparation de biens, sont titulaires d'un

qualité à agir, d’un titre exécutoire valable, valablement signifié et non prescrit, qu’elle n’a commis aucune faute dans le cadre du recouvrement forcé de la créance, que [I] [Y] ne justifie pas être titulaire

. 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter

retenant qu'aucun élément du dossier ne permettait de dire que la décision helvétique avait été rendue en fraude de la loi française ou était contraire à l'ordre public français, sans rechercher si le titulaire

Les soldes de ces comptes bancaires s'élevaient à 4 953 USD en décembre 2006 pour le profil client 27554IS et à 3 782 USD en novembre 2006 pour le profil client 21001IS ; - être titulaire de deux comptes

X..., qui était titulaire de comptes depuis 1986 auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la Caisse) et opérait sur le marché à règlement mensuel, a bénéficié à compter

pour la société, lequel a fonctionné durant plusieurs mois sans justification de cette publication ; qu'un chèque, tiré sur ce compte à l'ordre de la SCI pour le paiement des loyers, a été rejeté, pour

Les décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que celles qui constatent la perte de validité d'un permis de conduire ne sont opposables à son titulaire qu'à compter de la date

Le titulaire du compte ou son représentant légal, est seul responsable de la conservation de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe permettant d’accéder à la banque en ligne et d’y effectuer

versées aux débats contredisent les allégations de l'employeur en ce qu'elles témoignent que les irrégularités ainsi commises étaient effectuées en accord avec les bénéficiaires des chèques et les titulaires

des documents comptables permet d'identifier que le total des créances détenues par le groupement forestier des Bois de [Localité 1] sur Monsieur [L] [Q] et/ou la SCEA DE l'ARRAT et/ou le ou les titulaires

la signature de l'ordre de virement litigieux n'était pas apparemment différente de celle du titulaire du compte, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si cette prétendue faute de

françaises étaient compétentes sur le fondement de l'article 5, point 3, du règlement CE n° 44/ 2001du Conseil, du 22 décembre 2000, dès lors que le dommage avait été subi en France où elle était titulaire

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage ; que Mme Y... était titulaire d'un compte plan épargne logement sur lequel M.

X... en paiement du solde débiteur de son compte ; Attendu que, pour dire que le compte litigieux n'est pas soumis aux dispositions du code de la consommation et que l'action de la banque n'est pas

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que M. et Mme X..., titulaires

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 11 JUIN 1968), LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS W DE FALGUIERES, TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT AU

du 14 août 1995 au titre du solde de son compte bancaire ouvert en 1984 et arrêté le 8 octobre 1994 ; Attendu que Monsieur X... a fait appel au motif qu'ayant soldé un compte de prêt par la vente du bien

Par contrat du 28 juin 2017, ce compte de dépôt a été transformé en compte joint au nom de [U] [J] et de [X] [H].