Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire de deux lots dans l'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Guérin and co (la bailleresse)

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire d'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Lauric, aux droits de laquelle vient désormais la

Elle exploite ainsi la résidence de tourisme, classée par Atout France, "[Adresse 7]" à [Localité 6].

laquelle vient la société AFV, avait son siège social à Beauvais dans le département de l'Oise et prenait en crédit-bail auprès de différents établissements financiers les véhicules utilitaires et de tourisme

A... et le compte-rendu de l'assemblée générale du mois de février 2012 (laquelle préconisait de retenir le projet de celui-ci) à la direction du tourisme sur laquelle il avait également autorité et a

premier protocole ; Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 12 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code du tourisme

: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 février 2026 du maire de Saint-Malo portant refus de renouvellement de l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme

l'exécution de la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la maire de Strasbourg ne l'a pas autorisée à transformer le logement dont elle est propriétaire, situé au 3 rue des écrivains, en meublé touristique

Demain balade en collines Garlaban avec office de tourisme.

, sont concernés les organismes et auxiliaires d'assurance pour leurs services de « permanence pour assistance aux voyageurs et touristes » ; que force est de constater que la SAS Lounge Services n'est

, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice

Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, Mme B s'est inscrite en BTS Tourisme, diplôme qu'elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2017-2018.

En premier lieu, la décision de préemption contestée indique seulement qu'elle vise à constituer une réserve foncière, afin de permettre le soutien et le développement des loisirs et du tourisme sur le

Royan depuis 1975 composée de deux appartements ; l’un d’eux, situé au premier étage de cette résidence, est exclusivement destiné à la location meublée saisonnière ; ce logement est classé en meublé touristique

Par courrier du 15 avril 2021, [J] [N] et [S] [T] ont adressé une mise en demeure à la société Smas Tourisme de régler l’intégralité des loyers.

et il ne rapporte pas davantage la preuve que lorsqu'il a pris possession des locaux suite à la cession du fonds de commerce, l'hôtel aurait été exploité en tant qu'hôtel de tourisme.

de production ou de vente de forfaits touristiques; qu'aux termes de l'article L 211-16 alinéa 1 du code du tourisme, toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées ci-dessus

, demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Syndicat intercommunal d'administration municipale et d'action touristique