ne s'est plus présentée au travail à compter du 1er septembre, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats en un contrat à durée indéterminée et de diverses demandes

Contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes en lien avec la rupture de son contrat de travail. 4.

POUR LE PERSONNEL DE LA BRANCHE DES JEUX DANS LES CASINOS AUTORISES ET POUR LA PERIODEDU 3 JUILLET AU 31 AOUT 1969 D'APRES L'EXEMPLAIRE EN SA POSSESSION, LERENDU AVAIT CONTINUE DE TRAVAILLER POUR CET

Son contrat de travail a été transféré au 1er janvier 2015 à la société Sopra Steria Group (la société), suite à une opération de fusion.

[L] a saisi, le 15 octobre 2007, la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de prestations de service en contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement

[O], conducteur de travaux, sur le chantier [P] le 12 août 2016, et M.

soit de 35 heures de travail effectif ; que la loi Aubry II n'interdit pas que chaque salarié puisse demander à faire des heures supplémentaires de sorte que la durée effective de travail de chaque salarié

de travail il peut saisir le juge des référés à qui il appartient de mettre fin à ce trouble manifestement illicite en le maintenant ou le rétablissant dans son emploi et ses fonctions tels qu'il existaient

AUX MOTIFS QUE il résulte de l'article L. 3245-1 du code du travail que la date à prendre en considération est celle de la rupture du contrat de travail, soit le 17 février 2014, de sorte que M.

du protocole préélectoral en vue des élections des représentants du personnel ; que le protocole n'ayant pas été signé de façon unanime, l'Union interdépartementale FO de la Drôme et de l' Ardèche a saisi

que contestant la nature de la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée

, eu égard aux nombreux manquements que j'ai constatés dans le cours de l'exécution de mon contrat de travail.

et que les conditions de sa mise en oeuvre caractérisaient un harcèlement moral, a saisi le 25 janvier 2011 le tribunal du travail de Nouméa en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il

Elle est une exploitation agricole qui produit exclusivement des myrtilles et elle a plusieurs types de travaux cycliques et saisonniers tels que la saison des semis, la saison de la récolte-cueillette

" ; qu'il s'ensuit qu'il entre dans l'office du président du tribunal judiciaire, saisi d'une demande en annulation d'une délibération d'un comité social et économique d'établissement ordonnant la mise

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour infractions aux dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire, l'a condamné

cette liste, alors que Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée dans une autre commune chez ses parents et que les seuls éléments apportés établissaient seulement qu'elle avait eu l'opportunité de travailler

M... ayant auparavant saisi la juridiction prud'homale d'une instance fondée sur le principe « à travail égal, salaire égal » ayant donné lieu à un jugement au fond du 14 juin 2005 devenu irrévocable,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Sangonis à

Un second contrat de travail à durée déterminée, motivé comme le premier "en raison de la saison d'été" a été signé entre les parties le 7 octobre 1996 et s'est achevé le 8 novembre 1996.