uniquement l'irrégularité du jugement du tribunal administratif entaché d'une erreur materielle ; que s'il sollicite, en outre, la déduction intégrale des intérêts des emprunts contractés pour les travaux

ENTRE LA REPARATION DUE ET LE PREJUDICE SUBI ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET REPOND AUX CONCLUSIONS ET CARACTERISE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA REPARATION DUE ET LE PREJUDICE SUBI EN RETENANT QUE LES TRAVAUX

à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2003),

. n'avait pas fait état dans sa déclaration de recettes d'une somme de 52 311 654 francs provenant de traites non causées tirées sur la société SODEG et d'une somme de 1 484 444 francs provenant de travaux

"entretenir" excluait la prise en considération de vices de construction et de vétusté d'un immeuble construit en 1920 et que le retard dans la location de l'immeuble était dû à l'absence de tous travaux

Ce chèque que Mme C... affirme avoir émis en novembre 2003 en garantie du paiement des travaux effectués par l'entreprise de celui-ci pour le compte de la société Agema ne peut constituer un commencement

de construction, de reconstruction ou d'agrandissement" ; qu'il résulte de ces dispositions que les dépenses correspondant à des travaux effectués dans des locaux d'habitation par le propriétaire sont

les six mois de sa date" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le dépôt de déblais autorisé par l'article 1er de l'arrêté litigieux sur la parcelle n. 1017 appartenant au sieur X... a été effectué

société Alsthom Atlantique fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1985) d'avoir rejeté sa demande formée contre la Compagnie maritime des chargeurs réunis (CMCR) et portant sur le paiement de travaux

condition de répondre aux caractéristiques techniques exigées par le décret du 22 août 1978, ce qui n'est pas le cas ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que les travaux

Y... en sa qualité d'administrateur au réglement judiciaire de cette dernière, une somme représentant le solde des factures des travaux de réparation ; alors, selon le pourvoi, qu'il résule de l'article

d'aménagement aux frais des preneurs, ces derniers, les époux X..., une fois les travaux exécutés, ont renoncé à louer ; Attendu que, pour condamner les époux X... à payer aux consorts A... la somme de

Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., condamnés par le tribunal à payer à l'entrepreneur Palue le coût des travaux exécutés pour leur compte, ont, en cause d'appel, appelé en garantie

complémentaires, conséquence naturelle de l'exécution normale des travaux, mais des travaux supplémentaires non prévus au devis, que les travaux mentionnés par un huissier de justice comme non achevés

ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, DE LA SOMME DE 150000 FRANCS, AUX MOTIFS QUE LADITE SOMME REPRESENTAIT LE MONTANT D'UN PRET CONSENTI PAR LA SOCIETE PIERRE-CURIE A LA SOCIETE STANELEC A L'OCCASION DE TRAVAUX

vide existant entre la véranda construite sur sa propriété et le mur appartenant à Mme X..., propriétaire du fonds voisin ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à réaliser les travaux

DE TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE SON HOTEL, ET D'AVOIR CONDAMNE LA MUTUELLE D'ASSURANCE A GARANTIR L'ENTREPRENEUR DANS LES LIMITES DE SON CONTRAT, AU MOTIF QUE LES DESORDRES AFFECTANT L'IMMEUBLE ETAIENT

Ils contestent par la présente requête le montant restant à leur charge consécutivement à la réalisation de ces travaux.

réseau d'incendie et d'eau, indispensable à l'obtention du certificat d'urbanisme; que, le 19 février 1991, la société Mousnier, entreprise de terrassement, a établi une facture de 32 155,96 francs pour travaux

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ... ", A REALISE, SUR DES TERRAINS QU'ELLE AVAIT ACQUIS EN 1958 SR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ... , UN LOTISSEMENT DONT LES TRAVAUX