[U] de l'usage de sa carte bancaire et de l'accès aux services à distance, - juger que la résiliation de la relation contractuelle est abusive, - juger que la Société Générale ne peut prétendre qu'au

[X] pour l'appel abusif, * 27 500 € à Mme [X] pour l'appel abusif et le trouble de jouissance, * 30 000 € aux époux [B] pour l'appel abusif et le trouble de jouissance, - débouter la SCI La Colonie

; - condamner la SARL ELEUTHERA au paiement des sommes suivantes : 211 361 FCP d'indemnité pour non respect de la procédure, 1 268 109 FCP d'indemnité pour licenciement abusif, 1 268 109 FCP d'indemnité

Dommages et intérêts au titre de l'utilisation abusive de la géolocalisation : 1 000 euros, .

Cependant, ces certificats de non-paiement constituent un commencement de preuve de l’existence d’une dette dont Monsieur [L] [S] est débiteur.

Milliet et non postérieurement.

se'rieux et pour proce'dure abusive ; Et statuant à nouveau, Sur la demande reconventionnelle en déchéance pour défaut d'usage sérieux - prononcer la de'che'ance pour de'faut d'usage se'rieux :

Elle considère que son refus de payer ne constitue pas une faute, mais une réaction légitime face aux prétentions exorbitantes et non justifiées de la société Enedis.

[H] [I] ; - débouté la Selarl [U] [B] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive; - condamné Mme [K] [Y] à payer à M.

Elle rappelle que le droit de soulever le caractère abusif d’une clause est imprescripible.

Elle indique avoir finalement procédé à l'expulsion de Madame [Z] le 9 août 2022 suite au non règlement des loyers.

Sur la résistance abusive : Il résulte des articles 30 du code de procédure civile et 1240 du code civil que la résistance abusive consiste d'une part dans l'usage fautif du droit de résister à la prétention

Elle demande, par conséquent, à la Cour de : - réformer le jugement entrepris, - débouter Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes comme injustes, irrecevables et non fondées, - condamner

sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - rejeter la fin de non recevoir soulevée par Mme [K], y ajoutant, - condamner Mme [K] au paiement de la somme de 4 000 euros en application

Elle conteste enfin tout caractère abusif ou vexatoire dans le choix d'un distributeur exclusif de la marque Rinascimento, autre que la société Astrid.

Le 26 septembre 2020, la SCI du Noyer a donné en location à la société [Adresse 2] un terrain à usage de parking situé [Adresse 4] à Orly, à compter du 1er octobre 2020 et jusqu'au 30 septembre 2023.

En effet, la requérante a fait l’objet des poursuites pour faux et usage de faux (paragraphe 8 ci-dessus).

sur le prix et qui a pu retenir que la société François Legrand, prise en sa qualité de liquidateur de la société Labadie Créteil, ne démontrait pas que les sociétés Finamur et Fructicomi auraient abusivement