cour, après en avoir délibéré, statuant par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, Vu la décision en date du 1er avril 2021 (RG20-3933) du juge de l'exécution d'Aix en Provence, VALIDE

Sur la demande de mainlevée des deux saisies attribution Pour ordonner la mainlevée des deux saisies contestées, le premier juge a considéré que la demande de validation des deux saisies attributions

Il s'ensuit que les saisies pratiquées doivent être validées, pour la créance à titre principal de 4.630,78 €, après déduction des acomptes versés, pour un montant de 2.430,78 €.

[F] [Y] devant le même juge aux fins de faire déclarer valide la saisie conservatoire pratiquée le 3 janvier 2020 dénoncée au débiteur le 7 janvier 2020 et condamner M.

Parallèlement, la société Eiffage a saisi le juge de l'exécution de [Localité 3] afin d'être autorisée à procéder à une saisie conservatoire sur les comptes bancaires de la société Eclas.

Par actes d'huissier du 7 novembre 2013, la société LESSEPS PROMOTION a engagé à l'encontre de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) une saisie-attribution et une saisie de valeurs mobilières, pour

En l'espèce, le procès-verbal de saisie-attribution du 9 décembre 2020 distingue': - d'une part chacune des créances à recouvrer': celle issue d'une contrainte du 30 juillet 2015 validée par un jugement

civiles d’exécution, Vu l’article 114 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, - débouter Monsieur et Madame [Z] de l’intégralité de leurs demandes ; - valider

La saisie a été dénoncée à la SAS EK STYLE le 14 décembre 2023.

, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie, disponible entre les mains du tiers ainsi que de tous ses accessoires.

de l’autorisation judiciaire suffit à valider la saisie dans sa globalité, sans que la saisie de documents personnels ou étrangers à l’opération ne puisse invalider cette saisie   ; qu’un DVD contenant

En conséquence, il y a lieu de valider la saisie-attribution à hauteur de la somme de 4.963,51 € et d'en ordonner la mainlevée pour le surplus.

saisissables au sens de l’article L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution, entendre valider la saisie dont s’agit, statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes, par

- attributions pratiquées à la demande de Maître C... entre ses mains et entre celles de la SCP C... pour les sommes que les saisis resteraient devoir à Monsieur X... et ordonné la main- levée de ces saisies

CHARTRES, et, y faisant droit, - infirmer la décision entreprise, et, statuant à nouveau, sous le visa de l'article 42 de la loi du 9 juillet 1991, - dire n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée, et valider

, a : - débouté Mme [D] de l'ensemble de ses demandes, - validé la saisie-attribution pratiquées entre les mains de la Banque postale le 29 mars 2024 suivant acte de la société Sinequae, commissaire

[H] et Mme [Y] épouse [H] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles en contestation de cette mesure.

% de son capital de la société saisie.