de la société Comepa, le 16 octobre 2007, les parties auraient, selon la société Envitec, convenu de cesser, à compter de 2008, le versement des commissions sur les ventes réalisées auprès de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TSA, société à responsabilité limitée dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y...

X..., Y..., Z... et A..., employés par les sociétés Paris Cable et Lyonnaise communication devenues la société Noos et affectés en qualité d'attachés commerciaux au service des ventes à domicile ont été

est venue la société civile d'exploitation agricole Château [Adresse 3] (la SCEA). 2.

COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

pour la réitération de la vente par acte authentique, le pacte de préférence stipulé au sein de la promesse synallagmatique de vente ne proroge pas cette dernière, le pacte de préférence constituant

(pièce 11-3) ; que la société FS Holding, actuellement dénommée société Alliance Designers, représentée par son président, Alain E..., a son siège social ... 75116 Paris et a pour objet social "acquisition

(pièce 11-3) ; que la société FS Holding, actuellement dénommée société Alliance Designers, représentée par son président, Alain G..., a son siège social ... 75116 Paris et a pour objet social "acquisition

la société Arcade-Développement, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts dite "SCICD", société anonyme dont

, correspondant au montant de la partie du prix de vente payée comptant par la société Fiducim au moment de la signature de la promesse, et le second, égale au solde du prix de vente, payable à terme.

civile de la société Satom Martinique ; "aux motifs que la société Satom Martinique a déposé plainte avec constitution de partie civile contre x..., du chef d'abus de biens sociaux en exposant être

, une parure de bijoux d'une valeur de 840 000 francs, qui a été revendue successivement à la société X..., ayant son siège à Bruxelles, et à la société X..., ayant son siège à Paris ; Que la société

1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marlène Charme, société anonyme, dont le siège est ...

d'une vente ou d'une cession de droits sociaux et ne saurait en conséquence statuer sur un manquement contractuel, qui nécessite d'apprécier le comportement des parties et d'appliquer voire d'interpréter

ne donne aucune base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, de quatrième part, qu'il résulte de la procédure que la société IBS possédait trois comptes courants bancaires à la société Marseillaise

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Gurdebeke Gérard, les conclusions de M.

, le délit d'escroquerie supposait établi le caractère frauduleux, et donc anormal de la facture de vente des moules pour un montant de 2,7 millions de francs, délivrée par la société Sportal ; "qu'en

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de

Y... et A... alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé l'existence d'un mandat conféré par ceux-ci à la société ; alors que, d'autre part, la société ERA n'ayant pas été partie