qualité de liquidateur amiable de la société M3 SM, du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hôtel Mont Vernon. 2.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé M.

[U] [T] et la société [2] Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 8.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° U 17-17.657 R É P U B L I Q U E F R

[M] [G], 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

moyens, relatifs au bien-fondé du licenciement et aux dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement vexatoire et harcèlement moral ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

acte à la société Hôtel du Pharo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Egis Bâtiment Méditerranée, Abeille IARD et Vie, Hôtel of Marseille et Allianz eurocourtage. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

Mme [E] a formé par un mémoire déposé au greffe un pourvoi provoqué contre le même arrêt. 2.

22-14.547, T 22-14.548, V 22-14.550, W 22-14.551, Y 22-14.553, Z 22-14.554, A 22-14.555, B 22-14.556, C 22-14.557, D 22-14.558, E 22-14.559, F 22-14.560, H 22-14.561, J 22-14.563 et K 22-14.564. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° V 23-21.339 à M 23-21.354 et n° R 23-21.358 à B 23-21.368 sont joints. 2.

D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Sur le premier moyen proposé par la procureure générale 14. Le moyen est pris pour défaut et contradiction de motifs. 15.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.

Gervais Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Danièle A..., épouse X..., divorcée Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

[R] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 2016, où étaient

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour les sociétés [1] et [2] 9.

Donne acte à la société Saint-Albius du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'entreprise Espace Immobilier et la société Hirou ; 2.