MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Betty fleurs (demanderesse au pourvoi principal).

(2e Civ., 9 janvier 2025, pourvoi n° 22-13.480).

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils pour les sociétés Ocmis Irrigazione SpA et Irtec SpA Il est fait grief à l'arrêt

de Marseille étaient remplacées par des négociations avec la direction commerciale de la banque Monte Paschi SA, notamment avec l'intervention de M.

Les premiers juges ont par conséquent à juste titre écarté ce moyen.

Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hall du Meuble Géant, société

Ce qui vous a été refusé, étant donné de la faible activité du service IARD (soit une moyenne de 5 appels/ jour et la réception et l'envoi d'environ 10 mails/ jour), le temps et les moyens mis à votre

(2e Civ., 28 novembre 2019, pourvoi nº 18-21.879).

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme D...

[B], ce moyen est inopérant dès lors que la cour est saisie du litige et amenée à statuer sur les prétentions qui lui sont soumises.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M.

La relation contractuelle était régie par la Convention collective des agences de voyage et de tourisme.

Pourvoi n° Z 15-17.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Sarl Loc Vo Auto Passion de sa demande en nullité du contrat de vente du véhicule Audi A8 pour erreur sur

Il suit de là que le moyen tiré de l'acquisition de la prescription trentenaire doit être écarté. Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige : 8.

Aucune faute de conduite de Monsieur [T] [B] n’est ainsi établie par l’Agent Judiciaire de l’Etat qui s’en prévaut.

Sur le bien fondé du licenciement au regard de l'obligation de sécurité Moyens des parties : M.

LAGMAT INTERMARCHE ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR