X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action en responsabilité dirigée contre la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à la banque, et non à la caution, de prouver que cette dernière était

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE M X... S'EST, LE 13 SEPTEMBRE 1974, PORTE CAUTION SOLIDAIRE AVEC MM Z...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 avril 1987) que la société Caralu s'est portée caution solidaire

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X..., actionnaires de la société Supermarché Riquier, à Nice, se sont portés cautions

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Douai, 26 juin 1997), que, par

branches : Attendu que M.

façon sûre que la SDR avait l'obligation de faire une seconde déclaration de créance à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Caen, et que le juge-commissaire rouennais de la société caution n'avait

; qu'elle a, alors, assigné la société GESCAUBAT en paiement de la somme de 500 000 francs ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Propulsion reproche

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS 8 JANVIER 1973) D'AVOIR, EN SE FONDANT SUR UN ENGAGEMENT DE CAUTION PRIS PAR HARPOUTIAN

X... en paiement de la totalité de sa créance ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

l'engagement de caution reste valable pour la créance déclarée de Socorec, en vertu de l'article 64 de la loi du 25 janvier 1985, selon lequel les cautions solidaires et coobligés ne peuvent se prévaloir

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse régionale

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 juin 1986) que par contrat dit de gérance non salariée, conclu le 28 janvier 1983, la société La Ruche méridionale

1974 ; qu'un second arrêt, actuellement attaqué, a validé les cautionnements du 1er août 1974 et, après expertise a condamné les quatre cautions au titre de leurs engagements successifs à payer, à la

(les consorts X...) ont assigné Mme Z... aux fins de constater qu'elle avait bénéficié de donations déguisées de la part de leur père ; Sur la première branche du second moyen, ci-après annexé :

X... pour qu'elle soit condamnée à le garantir ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que l'accord de compensation

; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 19 MAI 1981) QUE LE 5 MARS 1968, M. X...

Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, le second pris en ses deux branches : Attendu que, par acte du 26 février 1990 la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM