en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : -L'ASSOCIATION "ALBERTO ET ANNETTE X...", partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat de la copropriété de la Résidence Sunset

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTES : SARL FONTVIEILLE GROSJEAN IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 5, avenue Albert

Albert XH..., demeurant ... ; - n° 93 655, présentée pour Mme Simone B..., demeurant ... ; - n° 93 656, présentée pour M.

Gilbert X..., qui a cédé à Mme Hélène X... tous ses droits dans la succession de son père ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Albert X... exerçait une activité d'auteur, de concepteur, de scénariste

ALIBERT DEMOLITION DEMANDERESSE S.C.I.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[W] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Franck ALBERTI de la SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [I] [F] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck

Albert X..., a annulé l'arrêté du 21 décembre 1983 du commissaire de la République du département de la Haute-Saône autorisant la COMMUNE DE FROIDECONCHE à exploiter un incinérateur d'ordures ménagères

Albert A, demeurant ... ; M.

Albert X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la Congrégation des frères de Ploërmel, représentée par la société d'avocats Avoxa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

2] N° SIRET : 775 67 1 8 78 Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0241 et par Me Frédéric BENOIST, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS,

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Allibert sanitaire, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Allibert, - les conclusions de M.

U et autres et de Me Foussard, avocat de M. I et autres, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de M.

REGIE TRANSPORTS DE MARSEILLE C / Albert X...

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kohler France, de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité social et économique

LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître François FORTE, avocat