CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 514 résultats pour « Alexandre TESSIER Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2206081_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte

Source officielle

Page 72 sur 176

← PrécédentSuivant →
TA

juge unique (8)

DTA_2300073_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La cour administrative d'appel a, en outre, retenu que la modification de l'agrément intervenue en 2012 pour tenir compte de celle du projet n'avait pas donné lieu à la délivrance d'un nouvel agrément

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

61609209db7ff645d8566488

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[E] sur le prix de vente des biens situés à [Localité 6] ou de l'immeuble de la société civile immobilière Alexandrine dont la vente a d'ores et déjà été décidée d'un commun accord entre les époux, -

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Alexandre et Benjamin F, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10110

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LH2, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Alexandra

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1228987-1285560

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Py ait établi des liens avec la Nouvelle-Calédonie, mais le droit ne peut tenir compte de chaque cas individuel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD002993207

Admin. suprême

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53c8361df277dc59867

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

FHB [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3cf6af9fd1f8094dd1b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉBATS A l’audience du 09 Juillet 2025 tenue en audience publique devant, Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

Source officielle
CA

3e chambre civile

63ca42889066fd7c90fc2499

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉ : Monsieur [G] [I] né le 03 Décembre 1949 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6817

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a681b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a681d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6823

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f11c306fdcd14a6827

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f11c306fdcd14a6829

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [J] [T], né le 7 Janvier 1964 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Alexandre

Source officielle