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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501297_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501309_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501310_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500501_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le désistement de l’association observatoire économique et social de la protection animale est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500754_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le désistement d’instance de l’Observatoire économique et social de la protection animale de l’ensemble de ses demandes est pur et simple.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b84
28 mai 2002
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de défense des animaux de Cahors et du Lot, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302056_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le désistement de sa requête par l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219120_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, l'Observatoire économique et social de la protection animale déclare se désister de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305804_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un acte enregistré le 20 janvier 2024, l'association Observatoire économique et social de la protection animale a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305805_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un acte enregistré le 20 janvier 2024, l'association Observatoire économique et social de la protection animale a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402440_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403050_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association PAZ - Paris Animaux Zoopolis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100810_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Animal food diffusion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202963_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, l'association Observatoire économique et social de la protection animale a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00686
13 octobre 2021
13 octobre 2021
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Boehringer Ingelheim Animal
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007882318
15 janvier 1996
15 janvier 1996
Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association dite "LIGUE POUR LE RESPECT DES ANIMAUX", représentée par sa présidente, Mme
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198968
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages, dont le siège est BP 505, Crest Cedex
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508566_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE L'ANIMAL FAMILIER est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313173_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Observatoire économique et social de la protection animale.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
6137239acd5801467740bee0
3 juillet 2001
3 juillet 2001
de moyen quant à la sécurité de l'animal, même en dehors de l'entraînement, et que le propriétaire ne rapportait pas la preuve d'une faute commise par M.
Source officiellePage 72 sur 724