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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
ZURICH BELGIQUE Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
17 février 2011
barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe LAFAYE
Source officielle1ère chambre
DTA_2003789_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A a été hospitalisé en raison d'une infection bactérienne nécessitant une antibiothérapie et une nouvelle intervention chirurgicale pour procéder au lavage du site opératoire et au changement de la tête
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
- le retard dans l’inauguration du site lors de la fête du Parc de l’année 2019 a engendré pour la collectivité un préjudice d’image qui doit être évalué à la somme de 10 000 euros ; - les frais d’expertise
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
10 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION *Sur la rupture du contrat Le contrat de location de linge signé le 29 juillet 2016 entre la SAS BNE et la Sarl Domaine de Rilly pour une durée de trois années civiles prévoyait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670eb0291c3411ff34529dee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le temps hebdomadaire est de : 18 heures/semaine sur 6 jours et l’ancienneté de cette activité est de : 26 années, 9 mois et 2 jours.
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3075
10 octobre 2024
10 octobre 2024
janvier 2022, la société PGF a consenti un bail commercial à la société Tom Auto Négoce portant sur un ensemble immobilier comprenant un bâtiment d’une surface de 487,30m², des terrains et une aire de lavage
Source officielle8ème chambre
DTA_2306717_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
vient la société Salem, à effet au 1er octobre 2001, un bail commercial portant sur un local à usage de boulangerie, pâtisserie, confiseur, glacier, cuisine, situé [Adresse 2], pour une durée de neuf années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201412_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
elle ne peut plus faire l'objet d'aucune poursuite pénale et/ou civile ; aucun texte ou jurisprudence n'interdit la réinstallation d'une ligne téléphonique déjà existante depuis plusieurs dizaines d'années
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210952_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dutoit, représentant la société par actions simplifiée Edber, qui rappelle qu'elle exploite une station de lavage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208531_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 6 décembre 2022, le SDIS du Val-d'Oise, représenté par Me Lafay, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213596_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A la suite de cette intervention, la survenance d'une infection a nécessité en août 2020 un lavage du site opératoire et la mise en place d'une cale en ciment.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
permis de construire, et aux documents comptables prévisionnels, y compris sa version du 4 juin 2021, qui se bornent à évoquer cette activité, sans même l'inclure dans les tableaux comptables pour les années
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 mai 2012
10 mai 2012
De même, la durée d'exposition est de plus de 10 ans, Monsieur [RP] ayant travaillé au sein de cette société durant 30 années.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88590
26 septembre 2006
26 septembre 2006
supplémentaires sur la base du coefficient 230, et défaut du coefficient 215, de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole, une indemnité compensatrice de congés payés pour la derni re année
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
supplémentaires sur la base du coefficient 230, et défaut du coefficient 215, de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole, une indemnité compensatrice de congés payés pour la derni re année
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c660
11 juin 2008
11 juin 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c677
2 juillet 2008
2 juillet 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellePage 72 sur 120