B A représenté par Me Perez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 25 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2000), la société Primagaz, qui avait confié à la société Perez

H F, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme J I, de juger le protestataire victime des abus de ces quatre candidats, d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Polynésie française

Représentant : Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0198 Madame Michelle Y... épouse X...

L.3211-12-2 ) représentée par Me Pierre-antoine CAZAU, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : MMe [W] [O] - Mandataire régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC

[P] [L] né le 03 Février 1994 à [Localité 4] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pierre-antoine CAZAU, avocat au

B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2023 par lesquels la préfète

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AMAAOUCH A ETE EMBAUCHE EN NOVEMBRE 1970 PAR L'ENTREPRISE PEREZ EN QUALITE DE PUISATIER, A ETE EMPLOYE PAR ELLE PAR INTERMITTENCE ET

GARAGE PASCAL PEREZ C/ S.C.I.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce à percevoir

à Me Perez de la somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Rejas Perez ne sont pas probants et que la société JP Océan a contractuellement fait connaître ses conditions d'horaires à Melle M... Rejas Perez ; qu'en conséquence, le conseil déboute Melle M...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGV AFFAIRE : Madame [G] [Q] (Maître Laura PEREZ) C/ S.A.

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société ANTTON BILBAO S.L.

AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme [R] [F] veuve [J] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] et décédée le [Date décès 4] 2023 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Antoine