Une mise en demeure a été adressée à la société ARCO Bâtiment le 13 mai 2022, laquelle n'a pas répondu.

de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par [Y] [I] Margerie - SELARL [R] Case n° 03 - [Adresse 2] [Localité 1] [Y] [O] [X] - SELARL

et malus pour abattage d'arbres ". " La plantation d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres). () L'abattage

proximité des arbres jouxtant la copropriété «'Le Forum'».

, la parcelle litigieuse a fait l'objet d'une coupe massive, les défendeurs reconnaissant à l'audience avoir détruit non seulement les arbres morts mais aussi les autres arbres, ne laissant sur la parcelle

procédé à l’abattage de 105 arbres sur les 500 mètres linéaires, soit 20 arbres sur les 120 mètres linéaires des époux B..., ce qui correspond à 15 stères, soit, à 100 euros la stère, un préjudice de

Sur le préjudice Si le constat de Me [M] du 28 juin 2007 fait état d'une quinzaine d'arbres abattus, l'expert judiciaire a constaté que trois arbres abattus étaient sur la propriété des consorts [H]

Maltaverne à verser à la société Nantes Aréo la somme de 350 000 francs ; que le 8 juillet 1997, celle-ci a fait délivrer un commandement de payer, puis a fait saisir par huissier du carburant ; que la

Adresse 1] Inscrite sous le numéro 977632751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de l'activité de paysagiste, la conception et la création de jardins ; La taille des végétaux, l'élagage d'arbres

domiciliés de droit audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [O] [Z] selon pouvoir en date du 14 Avril 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Activité : Élagage et taille D arbre

A l'audience du 03 mars 2026, Monsieur [D] [J] explique que des ronces et des arbres sont présents tout le long de la haie et de la clôture séparant les deux propriétés, et empiètent sur son terrain sur

Il précise que le 1er juillet 2024, l’arbre de transmission a cassé et que le 30 novembre 2024, le véhicule est tombé en panne.

visites effectuées respectivement le 6 avril 2013 et le 15 octobre 2014, des chefs, d'une part de défrichement sans autorisation, en violation du code forestier, et d'autre part de coupe ou abattage d'arbres

Le 17 février 2026, soutenant que les racines d’un arbre du terrain de M. [A] et Mme [C] s’étendraient dans leur propriété, occasionnant des désordres sur leur immeuble, M. et Mme [P] ont assigné M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00203 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00773 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : ALPROAGIRC- ARRCO

. a été engagé le 3 mai 2010 en qualité de chargé de clientèle par la société Saur selon contrat de travail comprenant une clause de mobilité géographique, l'intéressé étant affecté au centre Côtes d'Armor

paiement d'une redevance annuelle, le preneur ayant l'obligation de jouir de la propriété en bon père de famille et, dans un délai de quatre ans, d'y édifier une construction, y planter des arbres