HEURTA L'ARRIERE D'UN CAMION DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS ET RURAUX, QUE MOLLET, EMPLOYE DE CETTE SOCIETE , AVAIT LAISSE EN STATIONNEMENT SUR UN BOULEVARD ; QUE X...

NOTIFICATION D'UN PROPRIETAIRE A SON LOCATAIRE DE SON INTENTION DE FAIRE JOUER UNE CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT, SUIVIE DE LA DENONCIATION, AU CREANCIER INSCRIT, DU COMMANDEMENT DE PAYER LES LOYERS ARRIERES

PUIS CELLE CONDUITE PAR TERRASSON, SUIVAIENT LA MEME DIRECTION; QUE CE DERNIER, EN EFFECTUANT LE DEPASSEMENT DES DEUX VEHICULES QUI LE PRECEDAIENT, HEURTA L'ARRIERE DU CAMION LEQUEL CHANGEAIT DE DIRECTION

Sur le moyen unique : Vu l'article 543 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 462 du même Code ; Attendu que la voie de l'appel est ouverte en toutes matières contre les jugements

Sur le moyen tiré de la déclaration de pourvoi : Vu l'article 16, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même

La requête, manifestement irrecevable, doit donc être rejetée en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

A... demande au tribunal de bien vouloir reconnaitre la nationalité française de son arrière-grand-père, M. D... B....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 472 du nouveau Code de procédure civile ;

O R D O N N E : Article 1 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI MCM.

X... avait été désigné comme arbitre par des sociétés du Groupe Bouygues dans 51 procédures d'arbitrage, la cour d'appel a violé les articles 1452 et 1484 2° du code de procédure civile ; ALORS QUE,

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 450 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le prévenu est poursuivi, sur le fondement des articles R.

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ONT DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA POSE DE L'ARTERE

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A est rejeté.

A ETE VICTIME LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 40, 4 DU CODE PENAL, DES ARTICLES R 191, R 195, R 217 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE