1101 et suivants du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société R&B Ingénierie Service de l'ensemble

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil; d'autre part, que dans la mesure où l'arrêt constate que la société MATO n'avait "aucun pouvoir dans l'aménagement de la station de La Plagne

1167 du Code civil, qu'elle a ainsi violé ; Mais attendu que les époux Pierre Y..., ayant fait eux-mêmes valoir leur insolvabilité dans leurs conclusions d'appel, le moyen est dépourvu de pertinence

1167 du Code civil ; Mais attendu que la convention d'indivision conclue pour une durée déterminée permettant, selon l'article 1873-15 du Code civil, au créancier personnel d'un indivisaire de poursuivre

1147 et 1151 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts de M.

1131 du Code civil en combinaison avec les textes susvisés; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève que M.

1109 et 1116 anciens du code civil ; 2°/ que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges ; que M. et Mme [N] faisaient valoir que

450 du code de procédure civile

1134 et 1168 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour 11.

X..., constitutive d'un dol, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1116 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

2 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant non écrite la clause litigieuse en l'absence de contrepartie réelle à la prime payée par l'assuré, bien qu'elle constate le lien entre le montant de la

2 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant non écrite la clause litigieuse en l'absence de contrepartie réelle à la prime payée par l'assuré, bien qu'elle constate le lien entre le montant de la

1116 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que les éboulements affectant l'immeuble acquis par les époux Y... en bordure de falaise résultaient

Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la

1101 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1116 et 1134 du code civil, en leur rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016.

1108 et 1109 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ils n'ont pas répondu à leurs conclusions faisant valoir qu'en prévoyant à l'article 3 du protocole que M.

1116 du code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il ne pouvait être déduit de ce que la SNC Sarrette était en possession d'un rapport d'expertise qu'elle connaissait la fragilité