P... et Mme Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. P... et Mme Q... et les condamne à payer à M.

[W] la somme de 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Dit que : - les intérêts au taux légal courront à compter du 27 décembre 2018, date de la saisine du Conseil, s'agissant

[W] [N] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de joindre les deux

l'exige l'article L.112-4 du code des assurances.

de l'article 18 du code civil.

d’un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du Code civil.”

Sur la déchéance du terme En application de l'article 1217 du code civil et de l'article L.312-39 du code de la consommation, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur

[Y] [D] et Mme [R] [W], qui succombent à la cause, seront solidairement condamnés aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Il fonde sa demande successivement sur les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, puis des article 514-1 et suivants, enfin à l'audience sur celles de l'article 517-1 du même code.

Algi équipements de sa demande d'article 700 du code de procédure civile. - Condamné M. [G] [W] aux dépens. M.

Si, en vertu des articles L.1142-1, I, alinéa 1, du code de la santé publique et 1353 du code civil, la preuve de la faute d'un professionnel de santé comme celle d'un lien causal avec le dommage invoqué

[W] à verser à Mme [M] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour, - condamner M.

somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, il résulte de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale notamment que « I.

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

- réservé les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [W] [G], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

à lui payer la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.