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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
616308005a67331bacec3c70
21 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Claude MORIN, conseiller faisant fonction de président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller Arrêt rendu par défaut, publiquement par
6163ba3c8e414054bb412239
11 mai 2010
Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame AUGE
6163d00374df0e9c0194f8e6
27 avril 2010
2010 L'affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame AUGE
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d4
23 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, président, Madame BIOT, conseiller Madame AUGE, conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6253cb32bd3db21cbdd8d108
20 mai 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement.
6253ca5bbd3db21cbdd8ace8
20 mars 2008
aux termes du jugement, la clause litigieuse n' est pas ambigüe puisque le brassage du cidre relève d' une pratique professionnelle reconnue, particulièrement dans la région d' HONFLEUR et du Pays d' Auge
6253cbeabd3db21cbdd8ea03
27 octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, Madame AUGE, conseiller, Madame DEVALETTE, conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement
2ème Chambre
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Dives-sur-Mer est couvert par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord Pays d’Auge approuvé le 29 février 2020 dont la partie
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202007_20221010
10 octobre 2022
Toutefois, la convocation au rendez-vous du 4 juillet 2022 a été envoyée à Mme A C à l'adresse " chez HUDA Itinéraires 120 rue d'Auge, 14000 - Caen ", où le pli a été présenté en vain et sans être, B la
3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
ses fonctions au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux depuis le 29 septembre 2021, plus particulièrement à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons du Pays d’Auge
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489674.20241118
18 novembre 2024
Guillaume Auge
5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
L'article 3 du même arrêté, relatif au fonctionnement de l'ouvrage, a autorisé l'installation d'une roue d'agrément, du type " à augets " alimenté par le haut en vue d'entraîner sa rotation, d'un diamètre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 15 et 16 juin 2023, la société Hachette Livre, représentée par Me Nicolas Autet et Me Grégory Marson, avocats
1ère Chambre
DTA_2208040_20250610
10 juin 2025
U, représentés par Me Autet et Me Marson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 062 893 18 00026 tacitement accordé le 29 février
3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e9365b
13 avril 2023
18/04104 APPELANTS : Monsieur [R] [S] né le 05 Décembre 1939 à SAINT ARNAC (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] et Madame [P] [M] épouse [S] née le 1er Janvier 1951 à AUTET
DTA_2502262_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300857_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cantele pour M.
Juge unique 7
DTA_2301048_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme C..., 1ère vice-président, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Par un courriel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310096
25 février 2016
quartiers de [Localité 1] ; et une augmentation globale du nombre de passagers ; Que des enseignes locomotives se sont installées à proximité de la pharmacie : Nespresso, Poulaillon, Zara, la galerie d'Aubette
14e chambre
60353c19675de665e9149b93
26 mai 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20140509 assistée de Me Ghislain BEAURE D'AUGERES
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