#Richard Meyer-Uetze KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Valeur en douane - Prix unique franco destination.#Affaire 84/79.

Wöhrmann & Sohn KG tegen Hauptzollamt Bad-Reichenhall.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht München - Duitsland.#Zaak 7-67.

KG kontra Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Finanzgericht München - Németország.#161/88. sz. ügy.

. # Hans Dinter GmbH & Co. contre Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Griottes au sirop - Mesures de sauvegarde. # Affaire C-81/92.

. : N° RG 22/04399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTA APPELANT : Monsieur [F] [S] né le 13 Juillet 1971 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-baptiste BADO de

ABEILLE AVOCATS, prise en la personne de Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEURS Madame [F] [I], prise en qualité de représentante en vertu d’une habilitation familiale

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 28 August 2023   FIRST SECTION Application no. 23445/21 Mikuláš BADO

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'informatique et des libertés (CNIL) ; que cette illégalité entraîne implicitement mais nécessairement celle de l'arrêté du préfet dès lors que l'accès à ces deux zones exigeait la délivrance d'un badge

consommateurs, ces derniers pouvant légitimement croire en l'objectivité du vendeur ; " alors 1°) que : il résultait des propres énonciations de l'arrêt que Y..., préposé de la société Firestone, possédait un badge

compter du 5 avril 2004 dans son établissement d'Annonay un plan de gestion informatisée des temps, impliquant notamment l'enregistrement des mouvements d'entrée et de sortie des personnels par des badges

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En présence de : - la commune de Breuillet, - Mme B E da Silva Barros, propriétaire ; - M. G C, propriétaire.

BODYGUARD VIP de sa demande de fixation d'une créance de 60.000 euros au passif de la procédure collective de la société G7 ; Aux motifs que « Sur la demande de la société BODYGUARD au titre de badges

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mme Aubert, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.