A B et Mme C B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Charlie et Zoé B, représentés par Me Bellen-Rotger, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Maria Bélen Z... épouse A... A...

barreau d’ANNECY - 99 DÉFENDEUR : Monsieur [J], [C], [N] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Frédérique MARQUOIS-BELLON

ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

Société SMABTP ès-qualité d’assureur de MCC, RIM CONSTRUCTION, UTB et TICHIT Société BRIENNE JARDIN Société ABEILLE IARD & SANTE SA ès-qualité d’assureur de BRIENNE JARDIN Représentant : Me Sophie BELLON

de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Juin 2023 dans le dossier N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZK6 opposant Mme [V] [Z] à L'Association FONDATION LEOPOLD BELLAN

Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme K... L..., et de la société Eden, et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. F...

Bellenger, conseiller rapporteur, M.