Cour assistée de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

DÉFENDEUR : [Q] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard

[U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Bernard

Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : Quant aux dépenses de santé et aux frais de déplacement : 7.

par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bernard

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le préjudice corporel sera évalué sur la base du rapport d'expertise définitif, non contesté, établi par les Docteurs Jean-Bernard Z... et Isabelle A..., dont les

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bône pour la société Paris

du préjudice esthétique temporaire ; - s'agissant des consorts Q, le centre hospitalier régional d'Orléans devra être condamné à leur verser une somme de 1 500 euros au titre de leurs frais de déplacement

de l'urbanisme ; - la requête de première instance était tardive ; l'affichage du permis de construire sur le terrain a été continu pendant deux mois avant la fin du mois de décembre 2020 ; le déplacement

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cours assisté de Maître Stéphanie BERNAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : E566.

Guy X... puisse mettre à la charge du groupement des frais de déplacement qu'il s'était imposé, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [U] née le 25 Mars 1985 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Savine BERNARD de la

PASSERA MAAF ASSURANCES représentée par Me Bernard DE LAMY SARL ELECTRICITE GENERALE 31 EG31 représentée par Me Bernard DE LAMY Compagnie ACTE IARD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

3] Comparant en personne, assisté de Me Cédric TRABAL (avocat au barreau de CHAMBERY) INTIMEE : LA SARL BOIS DES ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rose-Malory CADEAU-BELLIARD

Bernard, - X... Sylvie, - Z... Alain, - Z... Nadine, - A... André, - A... Thérèse, - A... Cécile, épouse B..., - A... Françoise, épouse C..., - Y... Jean-Louis, - Y... Marie-Ange, - Y...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Le 20 juillet 2018, ce véhicule a subi un accident et a été transporté par la société Dépannage Benard, prestataire de la société BPCE, au garage Mercedes-Benz à [Localité 6].