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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002742_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Glouton, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002752_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002753_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, Mme A Matringhend, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2206013_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00549_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune d’A..., représentée par Me Bernot, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2103392_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 8 et 15 novembre 2024, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande que le versement
Source officielle8ème chambre
DTA_2308422_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309493_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
H D, représentés par Me Bernot, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dernier non communiqué, et le 30 janvier 2026, la fédération française des associations de sauvegarde des moulins et l’association pour la sauvegarde de l’étang du Grand Moulin, représentées par Me Bernot
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Dominique BENON
Source officielle4eme Chambre Section 2
603503639069d33097ac5830
1 juillet 2016
1 juillet 2016
BENON et C.PAGE conseillers chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200449_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200450_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200318_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le président, rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105546_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203287_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officiellePage 72 sur 146