Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu aux termes de l article 12 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 portant statut général

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 6184 Val Thorens à Les Belleville

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 5670E Le Peclet à Les Belleville

prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 6077 et 6111 Les chalets de l'Adonis à Les Belleville

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente, M. André MONDOLONI, M.

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M.

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M.

Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]", sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL CITYA BELVIA

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M.

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M.

07 Juin 1969 à [Localité 9] - ALGERIE demeurant [Adresse 8] défaillant Maître [A] [R] demeurant [Adresse 6] défaillant Maître [X] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand DE BELVAL

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

Par assignation en date du 7 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à Montpellier, représenté par son Syndic en exercice la société CITYA BELVIA ARENA, a fait assigner

la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 111, au 9 rue du Général Mangin à Belleville-sur-Meuse

Elle soutient que : -elle est atteinte de multiples pathologies douloureuses ; -elle est porteuse de deux prothèses de hanche et se déplace à l’aide d’une béquille lors de ses déplacements quotidiens

Elle a été affectée initialement au sein de la maison de l’enfance (MDE) de Belleville-sur-Meuse à partir du 1er juillet 2021.

troisième intervention du dos en 2021, il devra supporter tout au long de sa vie des douleurs ; - les longs trajets sont difficiles bien qu’il ne se déplace pas à l’aide d’un déambulateur ou de béquilles

caractère sérieux des études était opposée antérieurement, a obtenu un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) à l'université du Havre et était inscrit à l'école d'architecture de Paris-Belleville