Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
29 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Février 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00382_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00669_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01316_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01462_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Betti Nos 25NC01461, 25NC0146
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02315_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Betti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
19 mars 2015
SPAGNOLIS 09/06/1963 Rome Angelo GIULIANI 64725/11 28/09/2011 Tiziana BOBBI 24/12/1960 Terni Angelo GIULIANI 64729/11 28/09/2011 Cinzia BERTI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
autorisations d’urbanisme de la communauté de communes Pont du Gard, la commune de Castillon-du-Gard a, ainsi qu’il a été dit au point précédent, informé le pétitionnaire, par l’intermédiaire du cabinet Beut
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Z... afin de tenir compte des dégâts importants causés par les cyclones Betti et Brenda ; Que par un courrier daté du 24 novembre 1997, la CCAM a informé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Betti La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02194_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Betti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
9 avril 2013
MARGHERITA LIGURE Pietro BERUTTI est un ressortissant italien né en 1922, résidant à Barbaresco Silvana BOATO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant
Source officielle9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officielle2e Chambre
6162a740f901d4f689722e75
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
6162d32d70d46c7f95e826bd
1 mars 2012
1 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
6162d33070d46c7f95e826db
23 février 2012
23 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
6162e8407dc295bdec6a577c
19 juillet 2012
19 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436c
22 mars 2012
22 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BAGAGLINI 1968 Renzo BALDASSARRE 1970 Alberto BARBARESI 1960 Egidio BARONE 1968 Sabrina BARONI 1970 Biagio Paolo BARRA 1982 Riccardo BARTOLINI 1961 Ermete BEATI
Source officiellePage 72 sur 76