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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[Z] a quant à elle déposé plusieurs marques dont : - le 7 janvier 1998 la marque complexe «Les Biscuits Bellilois», notamment pour des galettes bretonnes et palets bretons - le 11 juillet 2000 la marque
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da5e
11 juin 1965
11 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET RAVEL. A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1965, BULL 1965, I, N° 140, P 104 ET L'ARRET CITE.
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47445
1 mars 2000
1 mars 2000
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1 et L. 143-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 1998), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement
Source officielleOrdonnance sur requête
64476e883da6ded0f83d1915
24 avril 2023
24 avril 2023
Avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête de Monsieur [U] [Z] représenté par Me Alexia BRETON
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c4c
7 mars 1978
7 mars 1978
TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE ET FONDEE L'ACTION DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DE LA BOULANGERIE DE LA MAYENNE, REPROCHANT A BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d979
1 mars 2011
1 mars 2011
RAGUIN (avocat au barreau de NANTES ) APPELANTE Monsieur David Y... ... 49250 LA MENITRE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae8
17 mars 2011
17 mars 2011
avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTE Madame Geneviève Z... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e493
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANTE Société I V A 70 rue Gabriel Goussault 72320 VIBRAYE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49e
27 juin 2011
27 juin 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90402
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 25-12.269 Demandeur : la société SMABTP et autre Défendeur : la société Andrez Brajon Dupont Est et autres Requête n° :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dde683f470e3416dc02
6 avril 2011
6 avril 2011
Encadrement - RG n° 08/01142 APPELANTE Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, P0392 substitué par Me Séverine BREDON
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e813
7 mai 1968
7 mai 1968
REJET DES POURVOIS DE : 1° BREBION (YVES); 2° DUSAUSSAY (CLAUDE); 3° GOSSELIN (GASTON), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, LES RENVOYANT
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e1bcdc6046d4753495a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de Lyon DÉFENDEUR : [12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [P] [H] PARTIE INTERVENANTE : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BREDON
Source officielleADLC
ADLC:20-DCC-89
20 juillet 2020
20 juillet 2020
relative à la prise de contrôle conjoint de la société GL Immo Bron par les sociétés Keys Reim et Grands Magasins Galeries Lafayette
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20161215
12 mai 2016
12 mai 2016
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
Résumé IA — à vérifier10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007758492
10 juin 1991
10 juin 1991
le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du trésorier-payeur de Rennes-Nord rejetant sa demande tendant à l'utilisation de la langue bretonne
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52250
7 avril 1994
7 avril 1994
matière de prestations de vieillesse et d'invalidité est prescrite par un délai de 2 ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire ; Attendu que la caisse artisanale bretonne
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3da9c
3 mai 1965
3 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM GIFFARD ET LANDOUSY.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db8b
28 juin 1965
28 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BRETON - AVOCAT GENERAL :M LEBEGUE - AVOCAT : M VIDART.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead4
28 mai 1968
28 mai 1968
BRETON - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU - AVOCATS : MM. GARAUD ET GOUTET. DANS LE MEME SENS : 16 JUIN 1965, BULL 1965, I, N° 402, P 299 ; 6 NOVEMBRE 1967, BULL 1967, I, N° 321, P 242.
Source officiellePage 72 sur 245