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22 457 résultats pour « Bucquet-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470639.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472523.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452185.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee44f

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme MAGNANI, dont le siège est à Gallardon (Eure-et-Loir), 2°/ de la société anonyme ROUSSEL

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447931.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453220.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465912.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271de

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

présent également au casino de Cassis, que, le 20 février 1997, Jean-Luc Z... et Giovanni Y... étaient expulsés du casino de Dresde et interdits de jeux après avoir réalisé des gains importants à la roulette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200251

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

domicilié [...] , 3°/ la société Holding financière U... [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d9

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jacques X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 18/ de la commune de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209230_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C A représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff40e523525b14ffdad6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

INTIME : Monsieur [O] [V] né le 30 Novembre 1977 à [Localité 11] (17) [Adresse 12] [Localité 10] Représenté à l'audience par Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0c

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae2

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69ddd0b7cdc6046d472ab06a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555ec

Cassation

29 novembre 1973

29 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUSSEL-UCLAT A PAYER A DANO LES RETENUES QU'ELLE AVAIT FAITES SUR SON SALAIRE POUR DES HEURES D'ABSENCE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835cac

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [L] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. [3] Représentant : Me Hubert ROUSSEL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696f6260cdc6046d47f89df6

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son Directeur général Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156028

Appel

18 février 2016

18 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen

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