C A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le

procéder à la pose d'un sabot de Denver, en vertu d'une ordonnance dont l'illégalité était reconnue, la Cour a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

mérite, à l'encontre de la société Bowler International Unit, dont elle constatait la bonne foi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 décembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

la société Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée des deuxième et troisième branches du premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mercedes a confié le transport de pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[U] a été engagé en qualité de chauffeur camion/tracteur à compter du 7 août 1995 par la société Bois Debout (la société). Il occupait en dernier lieu les fonctions de chauffeur mécanicien. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 30 mars 2016, M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, de la SCP Célice,

il résulte du jugement que François Y... avait précisé que, bien qu'ayant reçu la consigne directement des pompiers de Shell d'évacuer les lieux, il s'était, n'ayant pu obtenir de liaison radio avec Pierre

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

-------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu N’KAOUA de la SARL CADIOT

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2015- Juge de l'exécution de Créteil-RG no 14/ 09404 APPELANTS Madame Sandra Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry CABOT, plaidant, avocat au barreau de RENNES FAITS

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie