Le tribunal a rejeté ces conclusions comme irrecevables.

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2019, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Un nombre important de véhicules ont été rendus endommagés et/ou mal réparés comme le soulignait dans un mail du 23 juillet 2020 l'expert en automobile M.

de nationalité française [Adresse 5] [Localité 11] Madame [C] [A] epouse [I] née le 01 mars 1943 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 1] Représentées par Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

Philippe Boillat, Sous-directeur de l'Office fédéral de la justice. A.

Ce message, loin de s'analyser comme une boutade comme le fait l'employeur, est douteux et totalement déplacé envers Mme [A], au demeurant sur son téléphone personnel, étant observé que le ton employé

Par jugement contradictoire en date du 15 mars 2024, le tribunal judiciaire de SAINTES a statué comme suit : 'Rejette les demandes de Monsieur [I] [A] et de Monsieur [M] [Y].

La lettre de licenciement est libellée comme suit : 'Depuis le 1er avril 2022, vous occupez les fonctions de Directeur des Ventes Nord-Ouest et [Localité 9].

préparateur) selon les horaires pratiqués dans l'entreprise, - du mardi au samedi comme chauffeur livreur.

Comme indiqué lors de l'entretien nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute grave.

, avocat postulant, et Me Sabine du GRANRUT de FAIRWAY AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : Commune DE [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

[B] sur la même période de 2017 pour combler les effectifs de l'agence n'étaient pas relayées par l'employeur, malgré la surcharge de travail qui lui était imposée.

Philippe VALLEIX, Président M.

MMA IARD, en qualité d’assureur décennal de la société BEJG et Direct Construction [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur

représentant légal N° RCS de [Localité 11] : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant et par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

ARCO SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2004 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N°