, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER, Copies délivrées le : FAITS ET PROCÉDURE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,Conseillère Mme Marion PRIMEVERT

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

Fabrice DURAND, Conseiller et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HAJI et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04237 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI4J N° MINUTE

JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon

Y... et Madame Simone X...

A L..., *279 francs à Monsieur Simon K..., * 20.032 francs à Monsieur Emmanuel K...

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

A a été rejetée pour caducité par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 octobre 2024.

, prononcer la caducité de la déclaration d'appel, - condamner les appelants à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens

Elle estime être en capacité d'apurer son passif limité selon elle à 75-80 000 euros, en une période comprise entre 6 et 10 ans, par sa capacité d'autofinancement.

l'audience par Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Benjamin Y...né le 13 Avril 1981 à MEAUX (77) et Madame virginie Z...épouse Y...née le 23 Mars 1980 à SAINT SIMEON

nouveaux tarifs conformément aux dispositions légales et que cette dernière s'est bornée à appliquer de manière illégale les tarifs de l'année précédente qui n'étaient plus en vigueur du fait de la caducité

tarifs conformément aux dispositions légales précitées et que cette dernière s'est bornée à appliquer de manière illégale les tarifs de l'année précédente qui n'étaient plus en vigueur du fait de la caducité

- Sinon, dire que les conclusions du 24 avril 2015 contiennent un aveu judiciaire selon lequel le mandataire liquidateur judiciaire ne veut pas remettre en cause le jugement.

2011/454 Rôle N° 10/04226 [Y] [N] C/ [W] [D] épouse [N] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD - SIMONI