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5 075 résultats pour « Carcaillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c43

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] né le 25 Novembre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE

Source officielle

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TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334cde0ebe408daa7f05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93361de0ebe408daa8416

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10515

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

chambre section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération de Carcassonne, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à Mme Geneviève Y..., domiciliée [.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84b5

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

(Vaucluse), 28/ la Caisse d'épargne de Cavaillon, dont le siège est 369, placeambetta à Cavaillon (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300467_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834731

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

hertzienne dans la région de Paca, dans les villes de Draguignan, Manosque, Malijal, Digne, Barcelonnette, Briançon, Embrun, Nice, Toulon-Hyères, Saint-Raphaël, Fayence, Arles, Avignon, Carpentras, Cavaillon

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6f6cdc6046d47bde19f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [C] devant le tribunal judiciaire de Carcassonne afin d'obtenir le paiement d'une consommation électrique en l'absence de souscription d'un contrat au titre du logement sis [Adresse 2] à Carcassonne

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ed0d41e0057d43e488

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/01054 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRUZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be29b9cdc6046d4768b054

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) B.M.F.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66bd9a121329d1cb8b24aeb6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26d

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

TRESORERIE DE L'AUDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 5 Square Gambetta 11000 CARCASSONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406087_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2205628 est transmis au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:25

CJUE

16 janvier 2007

16 janvier 2007

#Pourvoi - Règlement (CEE) nº 1430/79 - Remise de droits à l’importation - Cargaison de cigarettes destinée à l’Espagne - Fraude commise dans le cadre d’une opération de transit communautaire.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921015

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

administratif de Marseille a annulé la décision du 8 avril 1988 du contrôleur divisionnaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Marseille décidant le "refoulement" d'une cargaison

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043353887

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Accord de substitution pour l'aéroport de Carcassonne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115618

—

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Aéroport de Carcassonne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754511

—

25 juin 2021

25 juin 2021

Accord sur l'égalité des hommes et des femmes pour l'aéroport de Carcassonne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038545

—

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d46

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

capitaine a délivré un connaissement net de réserves ; que, toutefois, le capitaine avait adressé au chargeur une lettre de réserves concernant l'emballage, le conditionnement et la manutention de la cargaison

Source officielle