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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503441
26 mars 2008
26 mars 2008
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630757
30 décembre 2009
30 décembre 2009
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374683
6 juin 2007
6 juin 2007
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [F] [O] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6968e1cacdc6046d47645512
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 - N° du dossier A2508929 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69cccc25cdc6046d47b578c8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69cccd2acdc6046d47b590e1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac49d7cdc6046d47d94188
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] 31015 TOULOUSE CEDEX 6 N° SIREN : 314 389 040 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : MILLE PAINS ET CIE [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 844 145 946 Représentant(s) : ME CATHERINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85d0a4ff9ec259c098c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentant légal ; Représenté par Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0882 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
00014 APPELANTE LA [9], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS DE LA RATP [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Cathérine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220374
9 octobre 2006
9 octobre 2006
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503407
26 mars 2008
26 mars 2008
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006100
27 avril 2007
27 avril 2007
-15 du code de l'action sociale et des familles en tant qu'il fixe à 701 360 euros seulement le montant du droit à compensation financière pour le DEPARTEMENT DU NORD ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, au besoin
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471254.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de leur chef du blockhaus qu'ils occupent au 43 avenue du Maréchal-Fayolle, côté bois de Boulogne, et de l'autoriser à reprendre possession des lieux aux frais, risques et périls des occupants, au besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a3
2 juin 2015
2 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924df
26 mai 2015
26 mai 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92784
29 septembre 2015
29 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e85
9 février 2016
9 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d1c
2 février 2000
2 février 2000
(Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Maurice E..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine
Source officiellePage 72 sur 720